Actualité État - Collectivités

Création d'un statut unique pour les offices HLM

Les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d'aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d'établissements publics ...

02/02/2007
Création d'un statut unique pour les offices HLM

Les offices publics d’habitations à loyer modéré (OPHLM) et Offices publics d’aménagement et construction (OPAC) viennent de créer ensemble un nouveau statut d’établissements ...

02/02/2007
Droit au logement opposable : la loi ne portera pas le nom de l'abbé Pierre

Alors que le Sénat poursuit l’examen de la loi sur le droit au logement opposable, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre a annoncé jeudi que la loi ne prendrait pas le nom de son ...

01/02/2007
133.400 logements réhabilités en 2006 grâce à l'Anah

En présentant ses résultats pour l'année 2006, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé mardi avoir permis la réhabilitation de 133.400 logements pour un montant total de subventions de ...

31/01/2007
Droit au logement opposable : le Sénat ajuste la loi

Le Sénat est actuellement en train de discuter la loi sur le droit au logement opposable. Un calendrier d'application a d'ores et déjà été fixé mercredi.

31/01/2007
La Chine enquête sur l'utilisation de prêts immobiliers pour investir en Bourse

Selon le quotidien China Securities Journal, l'Autorité du secteur bancaire en Chine va lancer en février une enquête sur l'utilisation des crédits bancaires, soupçonnant de nombreux prêts ...

30/01/2007
Des projets de tours pour Paris d'ici 2008

Des tours pourraient être réalisées sur trois sites à Paris d’ici 2008, en dérogation des règles actuelles sur l’urbanisme parisien qui imposent une hauteur d’immeuble de 37 mètres.

30/01/2007
Les gens du voyage trouvent domicile fixe à Rosny-sous-Bois

Le maire de Rosny-sous-Bois (93), Claude Pernès, a inauguré lundi les trente premiers pavillons d'une résidence entièrement conçue pour les gens du voyage. D’un montant de 8,6 millions ...

30/01/2007
Droit au logement opposable : examen de la loi au Sénat

Le Sénat a entamé mardi l’examen de la loi sur le droit au logement opposable. Ce texte impose aux pouvoirs publics «une obligation de résultat» en matière de droit au logement pour les ...

30/01/2007
Annulation d'un arrêté anti-coupures d'électricité dans les Pays-de-la-Loire

Le tribunal administratif de Nantes a annulé un arrêté pris par le maire d'Allonnes (Sarthe) interdisant de couper l'électricité et le gaz aux familles précaires.

29/01/2007
Un «livre blanc» des contributions des Parisiens pour lutter contre le réchauffement climatique

La mairie de Paris a présenté jeudi un «livre blanc», réalisé avec le concours des Parisiens, présentant un grand nombre de propositions visant à lutter contre le réchauffement climatique. ...

26/01/2007
Naissance de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Dans le cadre de son vaste programme de nouvellement urbain qui a débuté en 2004, la ville de Saint-Étienne (42) a annoncé vendredi la création d'un Etablissement public d'aménagement (EPA). Les ...

26/01/2007
Des projets de logements sociaux pour Gennevilliers et Vitry-sur-Seine

Les villes de Gennevilliers et Vitry-sur Seine sont en pleines restructurations : rénovations urbaines pour l’une, et destruction de barres HLM pour l’autre. L’objectif de ces ...

26/01/2007
Les régions encouragées à signer des contrats de projets 2007-2013

Le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a souhaité mercredi, lors de la présentation de ses voeux, que les 22 régions métropolitaines signent toutes les ...

25/01/2007
Demande d'annulation de deux mesures du PLU de Paris

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a dénoncé mercredi la demande d'annulation par le préfet de la Région Ile-de-France de deux mesures du Plan local d'urbanisme (PLU), adopté en juin dernier ...

25/01/2007
L'UE approuve le financement public d'infrastructures à l'aéroport Tortolì-Arbatax

La Commission européenne a décidé mercredi d'autoriser le gouvernement italien à financer l'extension des infrastructures du petit aéroport régional Tortolì-Arbatax, situé dans la province ...

24/01/2007
Dominique Perben enclenche la deuxième phase des travaux du TGV-Est

Le ministre des Transports, Dominique Perben, a signé mercredi le protocole de financement de 94 millions d'euros pour les opérations préalables au lancement des travaux de la deuxième phase du ...

24/01/2007