Actualité État - Collectivités

Fiscalité : le loto du patrimoine place ses espoirs dans le Sénat

LEGISLATIF. L'Assemblée nationale a adopté lundi 16 décembre un amendement supprimant l'article introduit par le Sénat dans le projet de loi de finances pour 2020, article qui visait à exonérer ...

17/12/2019
Logement : le PTZ devrait être le seul rescapé du réexamen du Budget

LEGISLATIF. Faute de commission mixte paritaire conclusive le 11 décembre, le projet de loi de Finances pour 2020 revient à l'Assemblée nationale lundi et mardi 16 et 17 décembre. La commission ...

16/12/2019
L'Etat amorce une troisième Orcod-In au Val Fourré

HABITAT INDIGNE. Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé le 13 décembre 2019 le décret créant l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt ...

16/12/2019
L'Epic du Mont-Saint-Michel sera créé le 1er janvier 2020

TOURISME. Le 13 décembre 2019, le décret visant à créer un établissement public national à caractère industriel et commercial (Epic) du Mont-Saint-Michel a été publié. Ce nouvel organisme a ...

16/12/2019
La production de logements tourne au ralenti en Ile-de-France

CONJONCTURE. En phase de construction comme de commercialisation, la politique de production de logements fait grise mine en Île-de-France, comme l'indiquent les chiffres de la préfecture au ...

16/12/2019
L'Agence nationale de cohésion des territoires se concrétise

COLLECTIVITES. Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont installé son conseil d'administration ce vendredi 13 décembre.

13/12/2019
Le "green deal" européen, signal positif pour le logement abordable ?

EUROPE. Présenté le 11 décembre 2019 par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, "le pacte vert" censé armer les Etats-membres face au changement climatique prévoit la ...

13/12/2019
Le NPNRU marseillais entre en phase opérationnelle

URBANISME. Ce vendredi 13 décembre 2019 marque le début de la phase opérationnelle du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de la métropole marseillaise. Les acteurs locaux ...

13/12/2019
Rénovation énergétique : l'Assemblée rejette la proposition socialiste

LEGISLATIF. La secrétaire d'Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a critiqué une proposition de loi "à contre-temps" d e la loi Energie-Climat et du projet de transformation du CITE ...

12/12/2019
Paris double la mise de logements en bail réel solidaire

LOGEMENT. A l'occasion du dernier conseil de l'année, la Ville de Paris a décidé de porter à 1.000 le nombre de logements construits par son office de foncier solidaire. Une mise doublée par ...

12/12/2019
Carnet numérique du logement : le suspense demeure sur son entrée en vigueur

RENOVATION ENERGETIQUE. Le Conseil d'Etat devait examiner mardi 10 décembre les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'entrée en vigueur du carnet numérique du logement. Les ...

11/12/2019
Rénovation : "La France doit effectuer un saut d'échelle" (Boris Vallaud)

ENTRETIEN. Alors que la loi Energie-Climat a été promulguée le 8 novembre, l'Assemblée nationale examinera jeudi 12 décembre en séance publique une proposition de loi du groupe Socialistes ...

11/12/2019
Le Sénat adopte une hausse de la taxe sur les logements vacants

FISCALITÉ. Les sénateurs ont adopté le 10 décembre 2019 un amendement au projet de loi de finances 2020 visant à aligner la taxe sur les logements vacants sur la taxe d'habitation appliquée aux ...

11/12/2019
Dépassant ses objectifs, l'Anah part confiante sur l'année 2020

HABITAT PRIVE. A l'issue de son dernier conseil d'administration, qui a acté une enveloppe budgétaire de plus d'un milliard d'euros, hors transformation du crédit d'impôt transition énergétique ...

10/12/2019
Les diagnostiqueurs immobiliers alertent sur le calendrier du nouveau DPE

RENOVATION ENERGETIQUE. Dans un courriel adressé le 6 décembre à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier suggère ...

10/12/2019
L'Unafo demande à l'Etat d'agir en faveur des résidences sociales

LOGEMENT ACCOMPAGNE. Au lendemain de ses rencontres nationales qui se sont tenues les 3 et 4 décembre à Rennes, l'Unafo demande au gouvernement de définir une "véritable stratégie de production ...

09/12/2019
Inondations : L'Etat double le soutien pour les travaux réduisant les risques

URGENCE CLIMATIQUE. Le 7 décembre 2019, la ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé le doublement de la prise en charge financière des travaux de réduction de la ...

09/12/2019