Actualité État - Collectivités

À la une

"Les recettes de l'ETS2 devront toutes contribuer à la transition climatique" ...

Suppression de la taxe d'habitation : quelle économie pour les ménages ?

FISCALITÉ. L'exécutif, qui n'a pas renoncé à la suppression de la taxe d'habitation, malgré la crise sanitaire et ses conséquences économiques, s'est félicité d'un gain moyen dépassant les ...

04/12/2020
L'Etat lance une carte de France des loyers

OUTILS. La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a lancé, après un an de travail, une carte interactive des loyers couvrant tout le territoire. Objectif : apporter un peu de ...

04/12/2020
Obligation de fusion des bailleurs sociaux : comment respecter l'échéance du 1er janvier ?

INFOGRAPHIE. Alors que la ministre Emmanuelle Wargon a indiqué aux préfets la marche à suivre envers les bailleurs sociaux soumis à l'obligation de se regrouper au 1er janvier prochain, Batiactu ...

04/12/2020
Corruption : la justice confirme l'annulation d'un marché public à Bobigny

FAVORITISME. Le bailleurs social de la ville de Bobigny, dont l'ancien maire a été battu en juillet, a obtenu la confirmation de l'annulation d'un marché public de ravalement avec isolation ...

02/12/2020
Malgré la rénovation urbaine, les quartiers prioritaires manquent d'attractivité

RAPPORT. L'attractivité des quartiers prioritaires de la politiques de la ville (QPV) ne s'est pas améliorée depuis dix ans, selon la Cour des comptes, qui a mené une enquête au long cours sur ...

02/12/2020
Obligation de rénovation énergétique des logements : les associations montent au créneau

CONVENTION CLIMAT. Plusieurs associations de défense de l'environnement ont écrit au président de la République pour lui demander de ne pas renoncer à l'obligation de travaux dans les passoires ...

30/11/2020
Les organismes HLM solides malgré les économies demandées au secteur

RAPPORT. Les bailleurs sociaux restent très largement dans une situation financière solide malgré les économies demandées depuis plusieurs années au monde HLM, estime l'organisme qui contrôle ...

30/11/2020
Les logements sociaux non agréés "seront perdus" (E. Cosse, présidente USH)

MOUVEMENT HLM. La présidente de l'USH récemment élue a décliné ses priorités, le 25 novembre, devant la presse. Elle pointe les chiffres catastrophiques des agréments de logements sociaux ...

25/11/2020
Paris cherche à accélérer le déploiement de bornes de recharge dans ses copropriétés

MOBILITÉ. L'Agence parisienne du Climat, en partenariat avec la Ville de Paris et Enedis Paris, ont réalisé une étude pour évaluer le potentiel d'installation de bornes de recharge électrique ...

24/11/2020
L'encadrement des loyers étendu à huit nouveaux territoires

COLLECTIVITÉS. Huit intercommunalités, dont quatre métropoles, ont demandé à rejoindre l'expérimentation sur l'encadrement des loyers, a fait savoir le ministère chargé du Logement.

24/11/2020
Anru : Emmanuelle Wargon disposée à "discuter" d'une augmentation des fonds

QUARTIERS PRIORITAIRES. Le Gouvernement a assuré lundi que 1% des 100 milliards d'euros du plan de relance serait bien destiné aux quartiers défavorisés. Il se dit ouvert à une discussion sur ...

23/11/2020
APL en temps réel : la réforme enfin sur les rails

AIDES AU LOGEMENT. Prévue pour assurer une économie importante à l'Etat, la contemporéanisation des aides au logement, qui entrera finalement en vigueur au 1er janvier, permettra de mieux prendre ...

20/11/2020
Contournement de Rouen : le Conseil d'Etat rejette les recours

INFRASTRUCTURE. Le Conseil d'Etat reconnaît que ce grand projet autoroutier présente des inconvénients importants, mais sans "caractère excessif de nature à le priver de son caractère ...

20/11/2020
Pacte pour la construction durable : "un vrai tournant"

RELANCE. Un "pacte national pour la relance de la construction durable" vient d'être signé entre les professionnels, l'Etat et les collectivités. Il vise, d'une part, à accélérer les ...

17/11/2020
Un arrêté exclut les passoires thermiques du dispositif "Louer abordable"

LOGEMENT. Avec plusieurs mois de retard, l'arrêté fixant les critères de performance énergétique des logements conventionnés dans le dispositif "Louer abordable", est paru le 15 novembre.

17/11/2020
Chute de la commande publique : les élus demandent des actes

APPELS D'OFFRES. Selon le baromètre ADCF/Banque des territoires, la commande publique a fortement chuté sur les neuf premiers mois de l'année. Le bloc communal, "déterminant" dans la reprise des ...

17/11/2020
Deux amendements adoptés par l'Assemblée prolongent le PTZ et le Pinel

LOI DE FINANCES. Devant les "limites avérées" de l'avantage fiscal dit Pinel, le Gouvernement vient de déposer un amendement, adopté par l'Assemblée nationale le 13 novembre, prévoyant de le ...

13/11/2020