Actualité État - Collectivités

Anne Hidalgo mène campagne sur les fronts du logement abordable et Airbnb

LOGEMENT. En plein marathon municipal, la maire sortante de Paris et candidate à sa réélection Anne Hidalgo a dévoilé le 15 janvier 2020 les grandes lignes de son programme en faveur du logement ...

15/01/2020
Loi énergie-climat : cap vers la neutralité carbone pour le secteur immobilier

EXPERT DS AVOCATS. En quoi la loi Energie-climat constitue-t-elle une nouvelle étape dans l'objectif de neutralité carbone en 2050 ? Explications avec Grégory Gutierrez, avocat associé.

14/01/2020
En campagne, Anne Hidalgo promet une "métamorphose" de la porte de la Chapelle

AMÉNAGEMENT. Officiellement candidate à sa réélection à la mairie de Paris, Anne Hidalgo a choisi le quartier de la Chapelle pour lancer sa campagne, annonçant une métamorphose urbaine pour ...

14/01/2020
Changements de têtes au conseil d'administration de l'Anah

GOUVERNANCE. Le Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a été renouvelé, selon un arrêté du 30 décembre publié au Journal officiel le 11 janvier 2020. Il prévoit ...

13/01/2020
Vers un contrôle économique et financier de l'Etat sur l'ANRU

RENOUVELLEMENT URBAIN. A partir du 1er mars 2020, la direction générale des collectivités locales pourra assurer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la ...

09/01/2020
Frédérique Lahaye nommée présidente d'Adoma

NOMINATION. Adoma, filiale de CDC Habitat pour l'habitat social, a nommé Frédérique Lahaye comme nouvelle présidente de la société d'économie mixte. Elle quittera prochainement le Groupement ...

09/01/2020
L'encadrement des loyers, "bénéfique" à certaines conditions, selon un expert

TRIBUNE. Dans une tribune parue le 4 janvier 2020 dans Le Monde, l'expert immobilier Lars Flåøyen, en charge de la recherche immobilière en Europe pour l'assureur écossais Aberdeen Standard ...

07/01/2020
L'Etat chiffre à 1,2 milliard d'euros le coût générationnel du PTZ pour 2020

LOGEMENT. Selon un décret paru au Journal Officiel ce mardi 7 janvier, le coût net des PTZ émis en 2020 "ne devrait pas excéder" 1.237 millions d'euros.

07/01/2020
L'Orcod-In du Val Fourré actée par décret

AMÉNAGEMENT. Dans un décret paru au Journal officiel du 7 janvier 2020, l'opération de requalification de copropriétés dégradées dans le quartier du "Val Fourré" à Mantes-la-Jolie, a été ...

07/01/2020
Gare du Nord : deux rapports d'experts critiquent le projet de transformation

ARCHITECTURE. A deux jours de la clôture de l'enquête publique sur ce projet à 600 millions d'euros, imaginé par les architectes Valode et Pistre, la ville de Paris a publié, ce lundi 6 janvier ...

06/01/2020
Le projet de loi sur la décentralisation commence à se concrétiser

TERRITOIRES. Lundi 6 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, organisera à Arras (Pas-de-Calais) la première des concertations prévues dans chaque région pour ...

03/01/2020
L'aide à l'accession sociale à la propriété fait son retour en outre-mer

LOGEMENT. Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel ce vendredi 3 janvier 2020 actent le rétablissement d'une aide à l'accession sociale à la propriété et à la sortie de ...

03/01/2020
Denormandie annonce l'ouverture de 15.000 places pour l'hébergement d'urgence

SANS-ABRISME. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a annoncé ce vendredi 3 janvier sur Europe 1 l'ouverture de "jusqu'à 15.000 places supplémentaires" cet hiver pour accueillir en urgence ...

03/01/2020
Mal-logement : des associations demandent de renoncer aux rabotages des APL

SANS-ABRISME . Alors que la fondation Abbé Pierre présentera le 31 janvier son 25ème rapport sur le mal-logement en France, le sans-abrisme a été absent des vœux présidentiels malgré ...

02/01/2020
Hlm : les nouveaux plafonds de ressources et de RLS entrent en vigueur

LOGEMENT SOCIAL. Les arrêtés modifiant les plafonds de ressources pour accéder à un logement locatif social et revalorisant les montants de réduction de loyer de solidarité ont été publiés au ...

02/01/2020
Loi SRU : ces communes exemptées des obligations de mixité sociale

LOGEMENT SOCIAL. Le décret fixant la liste des communes exemptées des obligations de production de logements sociaux contenues dans la loi SRU a été publié au Journal Officiel ce mardi 31 ...

31/12/2019
APL : malgré le report de la réforme, son décret d'application est publié

LOGEMENT. Le décret relatif à la réforme du calcul des aides personnalisées au logement, qui seront désormais calculées en fonction des ressources des 12 derniers mois et non plus d'il y a deux ...

31/12/2019