Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

Grand Stade de Lyon : le Conseil d'Etat annule les arrêts relatifs aux accès

Nouveau rebondissement sur les accès du futur Grand Stade de Lyon : le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 27 février, plusieurs arrêts de la cour d'appel de Lyon, de mai 2014. Ces derniers ...

27/02/2015
Emprunts toxiques : le Gouvernement vient au secours des collectivités et des hôpitaux

Le Gouvernement a décidé ce mardi 24 février de doubler le fonds de soutien aux collectivités locales et d'accorder 300 millions d'euros sur 10 ans aux établissements hospitaliers concernés par ...

25/02/2015
La bataille de l'Eau de Lille continue

Suez Environnement a fait savoir qu'il entendait contester la décision de la métropole lilloise de l'écarter de l'appel d'offres pour la distribution de son eau. La communauté urbaine a décidé ...

25/02/2015
La loi Macron adoptée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure UMP-UDI contre le Gouvernement, adoptant du même coup en première lecture le projet de loi Macron pour la Croissance et l'Activité. Prochaine ...

20/02/2015
Des projets ferroviaires reportés au profit de la rénovation des réseaux

Le gouvernement a décidé de privilégier la rénovation du réseau ferroviaire aux grands projets. Le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies a annoncé qu'il voulait consacrer l'ensemble ...

19/02/2015
Marchés publics : bientôt la fin du concours d'architectes ?

Inquiétudes chez les architectes. Un projet d'ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics met en péril l'obligation de concours. Mais ce n'est pas tout, la ...

18/02/2015
Ile-de-France : le Gouvernement signe un contrat de plan Etat-Région de 7,3 milliards d'euros

Le nouveau contrat de plan Etat-région en Ile-de-France signé, lundi 16 février par Manuel Valls et le président de la Région Jean-Paul Huchon, est doté de 7,3 milliards d'euros pour cinq ans, ...

17/02/2015
PPP : les deux bâtiments de Paris 7 voient leurs permis annulés

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'annulation de deux permis de construire pour des bâtiments de l'université Paris 7 - Denis Diderot. Seul problème : les deux édifices ...

17/02/2015
Les députés adoptent un nouveau texte facilitant la fusion de communes

Dans le cadre de la proposition de loi sur la "commune nouvelle", les députés ont adopté une nouvelle version qui prévoit de faciliter le rapprochement des villes par un allégement juridique et ...

13/02/2015
JO 2024 : Paris muscle son dossier avant sa décision en avril

La capitale serait en mesure d'accueillir les JO 2024 à condition de tabler sur une candidature modeste, avec des jeux évaluée à six milliards d'euros et construire seulement quatre sites, ...

12/02/2015
Le PPP de la Cité municipale de Bordeaux annulé par la justice

Le tribunal administratif de Bordeaux a jugé illégal le contrat de partenariat public-privé passé entre Bouygues et la mairie pour l'entretien et la maintenance de la Cité municipale. ...

11/02/2015
30 % des communes ne respectent pas leur quota de HLM

Sur les 1.021 communes soumises à la loi SRU, 369 n'ont pas respecté leur obligation de construction de logements sociaux. Malgré les sanctions renforcées annoncées par le gouvernement, certaines ...

10/02/2015
Route du littoral à la Réunion : l'attribution des marchés sous investigation

L'attribution de deux tranches de la construction de la route du littoral à la Réunion à des groupements du BTP n'en finit pas de faire des remous. Le parquet de Saint-Denis de la Réunion a ouvert ...

06/02/2015
Le doublement de la LGV Paris-Lyon passera par Orléans et Clermont

Le projet de ligne à grande vitesse entre Paris-Orléans-Clermont-Lyon, qui ne doit pas voir le jour avant 2030, s'oriente vers la variante "Médiane" de tracé. Ce dernier serait le plus adapté ...

05/02/2015
Le ministère du logement en campagne contre les incendies domestiques

Dans le cadre de l'installation obligatoire de détecteurs de fumée à partir du 8 mars prochain, le ministère du Logement, en collaboration avec les sapeurs-pompiers de France, lance une campagne ...

30/01/2015
A Créteil, les EnR alimentent pour plus de la moitié du chauffage urbain

Avec deux pompes à chaleur haute température sur la géothermie de Créteil (Val de Marne), le réseau de chauffage urbain de la ville dépasse les 50% d'énergies renouvelables. Une première ...

30/01/2015
Des mesures financières pour accélérer la mutualisation des collectivités

Un rapport associant pour la première fois le ministère de la Décentralisation et l'Association des maires de France (AMF), dévoilé la semaine dernière, propose notamment de bonifier les ...

26/01/2015