Actualité Aménagement du territoire État - Collectivités

La facture d'eau, toujours source de nombreux litiges

D'après les derniers chiffres communiqués par le Médiateur de l'eau, le nombre de litiges entre consommateurs et leur service d'eau a augmenté. Ils se sont toutefois en majorité réglés à ...

23/06/2015
Loi Macron : l'obligation de démolition devient l'exception

La sécurisation des projets de construction, votée définitivement dans la loi Macron, provoque une levée de boucliers auprès des écologistes et autres architectes du patrimoine. La démolition ...

22/06/2015
Remaniement ministériel : une nouvelle secrétaire d'Etat pour l'Artisanat

Un mini-remaniement ministériel a eu lieu ce matin. Comme prévu, la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Carole Delga ...

17/06/2015

Martine Pinville
Clotilde Valter
Pourquoi les tarifs de l'eau vont augmenter en France

Les prix de l'eau potable et de l'assainissement sont peu élevés en France, par rapport aux autres pays européens. Les services d'eau français seraient compétitifs grâce à la concurrence entre ...

17/06/2015
Loi Macron : les mesures pour la construction sauvegardées

Rebelote ! Le gouvernement a décidé d'engager de nouveau sa responsabilité pour faire adopter la loi Macron. Ce mardi, Manuel Valls a confirmé sa volonté d'utiliser l'article 49-3. Une ...

16/06/2015
Belfort veut réduire la consommation de ses bâtiments

La ville de Belfort a confié à Spie Est un contrat de performance énergétique afin de réduire de plus de 18 % la consommation d'une trentaine de bâtiments municipaux sur le poste génie ...

16/06/2015
Les travaux d'élargissement du canal de Suez avancent rapidement

Les autorités égyptiennes ont lancé le début des célébrations du "nouveau" canal de Suez, dont l'inauguration officielle est prévue pour le 6 août 2015. Plus de 210 millions de tonnes de sable ...

15/06/2015
Ségolène Royal évoque une écotaxe régionale

L'écotaxe poids lourds, repoussée sine die en 2014, n'a cependant pas été enterrée. La ministre de l'Ecologie s'est déclarée favorable à l'instauration d'une taxe régionale dont le produit ...

15/06/2015
Loi SRU : un contrat de mixité sociale pour les communes encore récalcitrantes

Les communes qui ne respectent pas le quota de 25% de logements sociaux devront signer un "contrat de mixité sociale" avec l'Etat. En cas de non respect, les préfets seront amenés à user de ...

10/06/2015
Nathalie Appéré, maire de Rennes, prend la tête de l'Anah

Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes (Ille-et-Vilaine), a été nommée par les ministères des Finances et du Logement, à la tête du conseil d'administration de l'Agence nationale de ...

10/06/2015
Montluçon éteint les feux tricolores pour boucler son budget

La ville de Montluçon vient de valider la suppression d'une partie de ses feux tricolores pour alléger le coût de sa facture d'électricité. Une quarantaine de feux seront remplacés par des ...

08/06/2015
Notre-Dame-des-Landes : Vinci enjoint à rembourser 450.000 euros d'intérêt

La rapporteur public a demandé au tribunal administratif de Nantes d'enjoindre l'Etat de procéder à la récupération des intérêts des aides illégales versées entre 2011 et 2013 à une filiale ...

04/06/2015
Quand les collectivités réussissent le pari de "zéro charge nouvelle"…

Les normes qui pèsent sur les collectivités s'amenuisent. En tout cas, ces dernières ont réussi à réduire le flux des normes nouvelles en 2015, et à profiter de celles existantes dont le stock ...

04/06/2015
Métropole du Grand Paris : les sénateurs repoussent sa création à 2017

Les sénateurs viennent de reporter d'un an la création de la Métropole du Grand Paris, normalement prévue le 1er janvier 2016, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture de la loi NOTRe. La ...

03/06/2015
La cartographie du risque amiante bientôt rendue publique ?

Une base de données mise à jour par les diagnostiqueurs immobiliers permet aux professionnels de repérer précisément les bâtiments contenant de l'amiante. Mais cette information est, pour ...

03/06/2015
Les impôts locaux en hausse de 24% entre 2004 et 2013

Une étude révèle que les taux des taxes d'habitation et foncière ont augmenté respectivement de 17,6 et 20,9% entre 2004 et 2013. Une variation qui reste cependant inégale en fonction des communes.

29/05/2015
Le Conseil de Paris inflige une défaite au projet d'extension de Roland Garros

Les adversaires au projet d'extension de Roland-Garros viennent de remporter une victoire. Le Conseil de Paris a voté contre le projet défendu par le Fédération française de tennis. Néanmoins, ...

28/05/2015