Le Gouvernement a décidé ce mardi 24 février de doubler le fonds de soutien aux collectivités locales et d'accorder 300 millions d'euros sur 10 ans aux établissements hospitaliers concernés par les emprunts toxiques. Précisions.

Face à la situation douloureuse des emprunts toxiques, adossés à la parité euro et franc suisse, le Gouvernement a annoncé ce mardi 24 février des aides financières supplémentaires pour les hôpitaux et collectivités locales ayant contracté ces emprunts à risque.

 

En effet, la décision à la mi-janvier de la Banque nationale suisse (BNS) de renoncer à l'instrument qui limitait la hausse du franc suisse face à l'euro a suscité des répercussions financières conséquentes notamment pour les collectivités et les établissements hospitaliers ayant contracté ces emprunts, notamment auprès de la banque Dexia. Le bilan est sans précédent : les taux d'intérêt et les indemnités de remboursement anticipé se sont envolés.

Renforcement des fonds de soutien existants

Par conséquent, les représentants des collectivités et des hôpitaux, les ministres Christian Eckert (Budget) et Marisol Touraine (Affaires sociales) ont annoncé un renforcement des fonds de soutien existants. En détails, les collectivités locales verront le leur doubler, à 3 milliards d'euros sur 15 ans, cet effort étant financé pour moitié (soit 50 millions d'euros par an) par les banques, via une majoration de la taxe sur le risque systémique, et pour moitié par l'État, a précisé Christian Eckert dans un communiqué.

 

Pour sa part, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, a estimé à "environ 250" le nombre de collectivités concernées. Les demandes d'aide devront être déposées avant le 30 avril. Le fonds de soutien des hôpitaux, aujourd'hui de 100 millions d'euros sur trois ans, va pour sa part être majoré de 300 millions d'euros sur dix ans.
Ces ressources supplémentaires seront "intégralement" apportées par les banques (soit 30 millions d'euros par an), a ajouté Marisol Touraine dans un communiqué commun avec Bercy.

 

Du côté des collectivités, l'Association des maires de France (AMF) a exprimé son "soulagement". L'autre raison de satisfaction des élus : l'annonce du relèvement du plafond des aides (actuellement fixé à 45 % des montants dus) "pour les collectivités les plus fragilisées".
Désormais, ce relèvement devra passer par la loi.

Des taux d'intérêt passés brusquement de 15 à 25 %

Par ailleurs, Christian Eckert a précisé que la Société de financement local (Sfil), héritière de Dexia, qui finance collectivités et hôpitaux, accordera des délais de paiement, dans l'attente de l'intervention du fonds. Et d'ajouter : "Certaines collectivités territoriales ont des échéances très rapides, elles sont aujourd'hui confrontées à des demandes de remboursement et des taux d'intérêt passés brusquement de 15 à 25 %, la Sfil verra avec ces collectivités le moyen de gagner les mois nécessaires pour arriver à une solution complète."

Combien d'établissements hospitaliers étranglés par la dette ?

Les hôpitaux ont, quant à eux, salué une "victoire après des mois de mobilisation", par la voix de Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui a évalué à "1,5 milliard d'euros" le montant de leurs emprunts toxiques. Dans le journal Les Echos, ce mardi 24 février, la ministre Marisol Touraine a précisé que seraient aidés en priorité "les établissements de petite taille qui ont contracté une grande quantité d'emprunts, et qui sont aujourd'hui étranglés par la dette". "Il y en aura des dizaines, peut-être 50, 70, 80... Ces "petits établissements, les plus en difficulté, seront aidés pour payer les intérêts, mais aussi le coût de sortie de l'emprunt", a-t-elle complété.

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