Au menu du Conseil des ministres, mercredi 18 juin, la réforme territoriale a été longuement abordée. L'adoption de deux projets de loi, l'un sur les compétences des collectivités, l'autre sur la nouvelle carte régionale et le report des élections, a été confirmée par le porte-parole du Gouvernement. Un texte dont l'examen débutera au Sénat dès le 1er juillet 2014.
Le chef de l'Etat avait promis d'aller vite sur la réforme territoriale. Le texte a donc été présenté, mercredi 18 juin, en Conseil des ministres et sera examiné au Sénat dès l'ouverture de la session extraordinaire du Parlement. "Au Sénat, le travail préparatoire a déjà débuté, a confirmé le Gouvernement. Des auditions des présidents de régions, mais aussi du ministre de l'Intérieur notamment doivent avoir lieu aujourd'hui, d'autres suivront jusqu'à l'ouverture du débat."
Une réforme, deux projets de loi
Au final, deux projets de loi, l'un sur les compétences des collectivités, l'autre sur la nouvelle carte régionale et le report des élections ont été actés. Le projet de réforme territoriale prévoit notamment le redécoupage administratif du pays en 14 régions en France métropolitaine, au lieu de 22 actuellement. Lors du débat parlementaire, qui commencera début juillet au Sénat, le gouvernement pourrait accepter "un nombre inférieur", mais "en aucun cas" un nombre plus élevé, a indiqué André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale.
Par ailleurs, le nombre d'élus est plafonné à 150 par conseil régional, ce qui impliquera une réduction dans certaines assemblées élues fin 2015, comme l'Ile-de-France (208 conseillers régionaux actuellement).
Les intercommunalités hériteront de l'entretien des routes et des collèges
Les intercommunalités seront les nouveaux garants du développement économique sur les territoires. Elles hériteront de l'entretien des routes et des collèges, ainsi que des transports scolaires et interurbains, autant de tâches aujourd'hui remplies par les conseils généraux des départements. "La loi de finances leur donnera les moyens de ces nouvelles missions", indique également le Gouvernement dans un communiqué.
Au même titre que les régions, les intercommunalités seront agrandies et devront compter au 1er janvier 2017 (sauf dérogations, notamment en montagne) 20.000 habitants au moins, quatre fois plus qu'actuellement. D'ailleurs, un mécanisme fortement incitatif de regroupement des communes -au moment où les concours de l'Etat diminuent - est prévu: les intercommunalités exerçant six au moins des onze compétences auxquelles elles peuvent prétendre auront droit à une Dotation globale de fonctionnement (DGF) "bonifiée".
Vers une suppression des Conseils généraux ?
Point essentiel de la réforme : les conseils généraux eux sont explicitement appelés par la réforme à disparaître "à l'horizon 2020″, sous réserve d'une révision de la Constitution, indispensable pour les supprimer. D'ici à 2020, les départements conservent leurs compétences sociales, mais de nouveaux transferts automatiques de compétences des départements au profit des métropoles sont prévus.
"Les départements rappelleront leur conviction qu'entre de très grandes régions et des intercommunalités dont la croissance sera de fait très progressive, la France a besoin d'un niveau intermédiaire d'action publique susceptible de coordonner les politiques de solidarités humaines et territoriales", a signalé l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué.
La clause de compétence générale supprimée
La clause de compétence générale, permettant d'agir dans quasiment tous les domaines et qu'avait rétablie la loi Mapam de janvier 2014, est supprimée pour les Régions et les Départements. Parallèlement à ce redécoupage, le calendrier électoral (élections régionales et départementales) a été modifié. L'Exécutif a finalement tranché en faveur du mois de décembre. Le report en décembre 2015 permettra donc que les élections régionales, qui se tiennent sur deux tours et à la proportionnelle, se fassent avec le nouveau découpage.
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