Actualité Politique du logement État - Collectivités

Accessibilité : 20 M€ supplémentaires pour l'adaptation des logements

Dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, les députés ont voté une enveloppe supplémentaire de vingt millions d'euros pour adapter les logements des personnes âgées et ...

28/10/2016
Nouveau label "Energie-Carbone" pour les bâtiments neufs : l'essentiel !

XP AIR . Voici la feuille de route de la nouvelle réglementation 2020 : Le bâtiment de demain sera à énergie positive et faiblement émetteur de gaz à effet de serre sur l'ensemble de ...

27/10/2016
Les députés adoptent la première partie du PLF 2017

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 25 octobre, la partie recette du projet de loi de Finances pour 2017. Parmi les mesures adoptées, l'impôt sur les sociétés à 15% ...

25/10/2016
Marseille obtient une aide de 100 millions d'euros

Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a adopté la première tranche d'un plan d'aide de 100 millions d'euros pour la ville de Marseille. Les premiers financements porteront notamment sur la ...

24/10/2016
Label énergie-carbone : "il nous faut accélérer pour préparer la filière"

Tout juste l'arrêté "bonus de constructibilité" est-il publié que la ministre du Logement annonce une accélération de l'expérimentation nationale du label énergie-carbone. "Il nous faut ...

24/10/2016
Un demi-million d'euros pour favoriser l'éco-construction à Marne-la-Vallée

En signant une convention "Territoire à énergie positive pour la croissance verte", Epamarne décroche un soutien financier de l'Etat pour accélérer l'innovation dans l'éco-construction. Deux ...

20/10/2016
Conférence Habitat III : Les trois priorités d'Emmanuelle Cosse

Alors que tous les vingt ans, l'Onu organise les conférences Habitat, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse a rappelé les trois priorités, ce lundi à Quito (Equateur), au cours du discours ...

18/10/2016
Accessibilité des ERP : le dispositif des sanctions financières bientôt effectif

Pour Brigitte Thorin, Déléguée ministérielle à l'accessibilité, le déploiement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) porte ses fruits. Si l'essentiel des ERP du 1er groupe est soit ...

18/10/2016
L'Anah et Action Logement engagés pour la mobilisation du parc social privé

Une convention a été signée ce lundi 17 octobre 2016, entre l'Anah et Action Logement dans le but de faciliter l'accès des ménages en situation de précarité au parc privé. Précisions.

17/10/2016
Le plan de Paris pour transformer 1.000 chambres de bonnes d'ici à 2020

La mairie de Paris a dévoilé lundi un plan pour mieux utiliser le gisement des quelque 114.000 "chambres de bonnes" de la capitale qui sont souvent inutilisées ou insalubres.

12/10/2016
Logements sociaux : le Sénat créé un "contrat d'objectifs et de moyens"

Dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté, le Sénat a instauré ce mardi un "contrat d'objectifs et de moyens" conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de ...

11/10/2016
Logement social : l'Etat et la CDC s'activent pour la rénovation énergétique

Emmanuelle Cosse a rappelé, ce mercredi, la politique qu'elle mène sans relâche pour le logement social. Avec notamment la signature officielle de l'enveloppe du prêt de haut de bilan à hauteur ...

28/09/2016
Budget 2017 : les principales mesures pour le BTP et les artisans

Le projet de loi de finances 2017 a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. TPE/PME, logement, prélèvement à la source, découvrez les principales mesures présentées par Michel ...

28/09/2016

PLF 2017 : ce qui change pour les TPE-PME
PLF 2017 : les mesures pour le logement
PLF 2017 : les mesures pour l'écologie et l'énergie
PLF 2017 : le soutien à la filière bois
PLF 2017 : ce qui est prévu pour les collectivités territoriales
Congrès HLM : Manuel Valls accélère la rénovation urbaine

Dans son discours d'ouverture du congrès HLM à Nantes, le Premier ministre s'est engagé à présenter un "plan d'accélération de la rénovation urbaine" dans les semaines à venir, tandis que la ...

27/09/2016
Au ministère du Logement, on ne lâche rien

Le ministère du Logement se montre plus que jamais déterminé à avancer sur ses dossiers, faisant fi des échéances électorales. Bonus constructibilité, expérimentation du label "France Energie ...

22/09/2016
Matignon abandonne l'instauration d'une nouvelle taxe foncière

A peine décidée, déjà abandonnée. L'idée d'une taxe destinée à financer les régions à hauteur de 600 M€ vient d'être définitivement remisée par Manuel Valls, à la grande ...

19/09/2016
Le Sénat recule sur des dispositions relatives à la loi SRU

C'est avec « regret » que la ministre du Logement a accueilli les amendements votés par le Sénat lors de l'examen du titre II du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Ils font état, ...

16/09/2016