Actualité Politique du logement État - Collectivités

Présidentielle 2017 : Valls et Peillon dévoilent leurs projets

PROGRAMME . La course à la primaire de gauche est lancée. Manuel Valls et Vincent Peillon ont tous les deux choisi le 3 janvier pour présenter leur projet. Mesures pour les entreprises, ...

03/01/2017

EMPLOI et FORMATION
INDEPENDANTS ET RSI
IMPOTS A LA SOURCE
ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
LOGEMENTS ET RENOVATION ENERGETIQUE
Le Parlement donne son feu vert définitif à la loi Egalité et Citoyenneté

Le Parlement a voté définitivement ce jeudi 22 décembre le projet de loi "Egalité et Citoyenneté", avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale et aussi l'habitat social pour ...

22/12/2016
Le budget 2017 définitivement adopté

budget 2017 a été définitivement adopté mardi 20 décembre 2016 par l'Assemblée. Emploi, logement, impôt… Découvrez ce qui a été voté.

21/12/2016
Loi Egalité Citoyenneté : les sénateurs disent non en nouvelle lecture

Les sénateurs ont rejeté ce lundi en nouvelle lecture le projet de loi "Egalité et citoyenneté", avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale et aussi 'habitat social pour les ...

20/12/2016
D'une réglementation thermique à une réglementation environnementale

XP AIR . La prochaine réglementation, annoncée pour 2018, verra son périmètre élargi par rapport aux réglementations thermiques précédentes. En plus d'imposer la conception de bâtiments ...

16/12/2016
Compteurs intelligents : probabilité de risque "très faible" selon l'Anses

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) estime que la probabilité de risque pour la santé, à court ou long terme, liée au déploiement des compteurs communicants est très faible. ...

15/12/2016
Une personne électro-sensible fait retirer son compteur d'eau communicant

La justice a donné raison à une Iséroise électro-sensible en ordonnant le démontage du compteur d'eau à radiofréquence installé à son domicile en 2012. Une première en France, qui ne ...

09/12/2016
Logements vacants : un amendement voté pour favoriser la mise en location

Les députés ont voté, mardi soir, un amendement du Gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer ...

07/12/2016
François Hollande a-t-il tenu ses promesses pour notre secteur ?

ETAT DES LIEUX. François Hollande ne briguera donc pas de second mandat à la Présidentielle 2017. Dans son allocution du 1er décembre, le chef de l'Etat a dressé un premier bilan de ses grands ...

02/12/2016

Habitat et logement
Entreprises
Emploi
Artisans et Indépendants
Energie et développement durable
Collectivités territoriales
Un budget 2017 en hausse pour l'Anah

Le conseil d'administration de l'Anah, présidé par Nathalie Appéré a adopté ce mercredi 30 novembre, un budget en hausse de +17% pour 2017. Détails.

02/12/2016
450 millions d'euros de budget 2017 pour le fonds national des aides à la pierre

Le fonds national des aides à la pierre a adopté le 1er décembre, son budget pour 2017, déterminant la programmation et la répartition territoriale de 450 millions d'euros de crédits consacrés ...

02/12/2016
Des aides à l'accession peu efficaces et mal articulées juge la Cour des comptes

Les quatre aides à l'accession financées par l'Etat sont toutes insuffisamment pilotées estime un rapport de la Cour des Comptes, publié le 30 novembre. Le PTZ+ doit par exemple être mieux ciblé ...

01/12/2016
Le gouvernement entend accompagner la révolution numérique dans le secteur du logement

Quel impact a et va avoir la révolution numérique sur le marché du logement ? C'est pour apporter des réponses à cette question cruciale qu'un rapport vient d'être remis à Emmanuelle ...

30/11/2016
La TVA réduite pour les travaux de rénovation épinglée par la Cour des comptes

Les magistrats de la Cour des comptes pointent du doigt la réduction de la TVA sur les travaux dans les logements. Dans un document, publié lundi, ils regrettent notamment l'absence d'évaluation de ...

29/11/2016
Jean-Louis Dumont réélu à la tête de l'USH

Jean-Louis Dumont, député (PS) de la Meuse, vient d'être réélu président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) pour un mandat de 4 ans. Détails.

16/11/2016
Vers un plafonnement des surfaces dans les ministères

Les députés viennent d'adopter un amendement pour fixer un plafond à l'évolution des surfaces de type bureau occupées par les ministères. Dans ce nouveau texte, les parlementaires estiment ...

14/11/2016
Paris prévoit d'augmenter les taxes sur les logements vacants

La mairie de Paris augmentera la taxe sur les résidences secondaires, ainsi que la taxe sur les logements vacants de la capitale, a-t-elle annoncée, ce lundi, à l'issue du vote du Conseil pour le ...

08/11/2016