Actualité Politique du logement État - Collectivités

À la une

Mode de calcul du DPE : votes défavorables en CSCEE et CSE, hésitant en CNH

Le logement, un secteur qui rapporte gros à l'Etat

RENTRÉES FISCALES. Le Gouvernement, depuis plus d'un an, ne perd pas une occasion d'assurer que l'État investit trop d'argent dans les aides à la pierre, pour une efficacité minimale. Pour ...

27/08/2018
Loi Elan : les personnes handicapées continuent la lutte

COLÈRE. La loi Elan, toujours en discussion au Parlement, prévoit de passer de 100% de logements accessibles à 10% (ou 30% après le vote du Sénat) dans le collectif neuf. Une mesure qui ...

22/08/2018
Loi Elan : "On assiste à une financiarisation du logement", D. Dessus (CNOA)

RÉACTION. Suite à la ratification du projet de loi Elan par le Sénat, Batiactu a demandé à Denis Dessus, président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa), son analyse de cette ...

21/08/2018
Habitat indigne et risque incendie : les pouvoirs publics veulent sévir

DRAME. Le Gouvernement a demandé des sanctions "exemplaires" s'il s'avérait qu'un immeuble d'habitations qui a pris feu à Aubervilliers était loué dans des conditions indignes. Et rappelle les ...

21/08/2018
L'OPH de Rennes condamné pour "mauvais usage de son fichier de locataire"

SANCTION. L'Office public de l'habitat de Rennes, en Ille-et-Vilaine, a été puni d'une amende de 30.000 € pour "mauvais usage de son fichier de locataire". Sa présidente et maire de la ville, ...

31/07/2018
Loi Elan et assurance construction : des amendements changent la donne

ANALYSE. Plusieurs amendements au projet de loi Elan viennent retoucher les règles de l'assurance construction. Gwénaëlle Durand-Pasquier, agrégée et professeur à l'Université de Rennes I, ...

25/07/2018
Prolongation de l'examen de la loi Elan au Sénat

RETARD. L'examen de la loi Elan par le Sénat, qui devait se conclure ce mardi 24 juillet 2018, a été prolongé jusqu'au lendemain a annoncé la vice-présidente du Sénat à l'ouverture de la séance.

24/07/2018
Appel à manifestation d'intérêt pour la vente de HLM

LOGEMENT SOCIAL. Le Gouvernement vient de lancer un appel à manifestation d'intérêt, aux côtés d'Action logement, pour mobiliser les bailleurs sociaux en vue de la vente d'immeubles de logements ...

20/07/2018
À Paris, l'annulation de l'encadrement des loyers serait déjà palpable

ETUDE. Après l'annulation en novembre 2017 des trois arrêtés préfectoraux instaurant l'encadrement des loyers à Paris, les bailleurs ne seraient plus que 48% à proposer des annonces conformes ...

18/07/2018
Le calcul des APL changera au premier semestre 2019

ANNONCE. Le mode des calculs des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019, afin de les faire correspondre de manière plus actualisée aux revenus des personnes ...

16/07/2018
"Tout projet de construction doit avoir un architecte", Julien Denormandie

LOI ELAN. Le projet de loi Elan, dédié au logement et au numérique, vient d'entrer en discussion au Sénat. Alors que différents mouvements d'architectes organisent une manifestation, le 17 ...

16/07/2018
Rénovation urbaine : le doublement du budget du NPNRU est finalisé

CONVENTION. Ce 11 juillet, une nouvelle convention quinquennale finalisant le financement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) et celui du Nouveau programme national de renouvellement ...

12/07/2018
Logement : les territoires se font entendre, le gouvernement reste confiant

CONCERTATION. A l'approche de la Conférence nationale des territoires, plusieurs instances représentatives insistent sur leur volonté de poursuivre les négociations, bien que tendues, avec le ...

09/07/2018
Un collectif d'opposants à la loi Elan en appelle aux sénateurs

CONTESTATION. Cnoa, Unsfa et Syndicat de l'Architecture, mais aussi associations de défense des personnes handicapées ou mouvements de protection des paysages ; tous sont remontés contre la loi ...

06/07/2018
Le Sénat replace les territoires au centre de la politique du logement

PROJET DE LOI. Le Sénat en commission a replacé les territoires au centre de la politique du logement, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et ...

05/07/2018
Loi Elan : les architectes craignent des "dérives graves" si le texte est adopté

AVERTISSEMENT. Après les propos tenus par le secrétaire d'État Julien Denormandie lors d'une émission de radio, Christine Leconte, présidente de l'Ordre des architectes d'Île-de-France, a tenu ...

05/07/2018
Julien Denormandie diagnostique un "très grave problème de logement"

ANALYSE. Le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, était l'invité de la Fnaim le 27 juin 2018. L'occasion pour lui de défendre sa loi Elan et d'insister sur deux ...

27/06/2018