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Politique du logement

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  • Politique du logement
  • Les députés adoptent la première partie du PLF ...

    Les députés adoptent la première partie du PLF 2017

    L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 25 octobre, la partie recette du projet de loi de Finances pour 2017. Parmi les mesures adoptées, l'impôt sur les sociétés à 15% ...
    25/10/2016
  •  Marseille obtient une aide de 100 millions ...

    Marseille obtient une aide de 100 millions d'euros

    Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a adopté la première tranche d'un plan d'aide de 100 millions d'euros pour la ville de Marseille. Les premiers financements porteront notamment sur la ...
    24/10/2016
  • Label énergie-carbone : "il nous faut ...

    Label énergie-carbone : "il nous faut accélérer pour préparer la filière"

    Tout juste l'arrêté "bonus de constructibilité" est-il publié que la ministre du Logement annonce une accélération de l'expérimentation nationale du label énergie-carbone. "Il nous faut ...
    24/10/2016
  • Un demi-million d'euros pour favoriser ...

    Un demi-million d'euros pour favoriser l'éco-construction à Marne-la-Vallée

    En signant une convention "Territoire à énergie positive pour la croissance verte", Epamarne décroche un soutien financier de l'Etat pour accélérer l'innovation dans l'éco-construction. Deux ...
    20/10/2016
  • Conférence Habitat III : Les trois ...

    Conférence Habitat III : Les trois priorités d'Emmanuelle Cosse

    Alors que tous les vingt ans, l'Onu organise les conférences Habitat, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse a rappelé les trois priorités, ce lundi à Quito (Equateur), au cours du discours ...
    18/10/2016
  • Accessibilité des ERP : le dispositif des ...

    Accessibilité des ERP : le dispositif des sanctions financières bientôt effectif

    Pour Brigitte Thorin, Déléguée ministérielle à l'accessibilité, le déploiement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) porte ses fruits. Si l'essentiel des ERP du 1er groupe est soit ...
    18/10/2016
  • L'Anah et Action Logement engagés pour la ...

    L'Anah et Action Logement engagés pour la mobilisation du parc social privé

    Une convention a été signée ce lundi 17 octobre 2016, entre l'Anah et Action Logement dans le but de faciliter l'accès des ménages en situation de précarité au parc privé. Précisions.
    17/10/2016
  • Le plan de Paris pour transformer 1.000 chambres ...

    Le plan de Paris pour transformer 1.000 chambres de bonnes d'ici à 2020

    La mairie de Paris a dévoilé lundi un plan pour mieux utiliser le gisement des quelque 114.000 "chambres de bonnes" de la capitale qui sont souvent inutilisées ou insalubres.
    12/10/2016
  • Logements sociaux : le Sénat créé un ...

    Logements sociaux : le Sénat créé un "contrat d'objectifs et de moyens"

    Dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté, le Sénat a instauré ce mardi un "contrat d'objectifs et de moyens" conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de ...
    11/10/2016
  • Logement social : l'Etat et la CDC s'activent ...

    Logement social : l'Etat et la CDC s'activent pour la rénovation énergétique

    Emmanuelle Cosse a rappelé, ce mercredi, la politique qu'elle mène sans relâche pour le logement social. Avec notamment la signature officielle de l'enveloppe du prêt de haut de bilan à hauteur ...
    28/09/2016
  • Budget 2017 : les principales mesures pour le ...

    Budget 2017 : les principales mesures pour le BTP et les artisans

    Le projet de loi de finances 2017 a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. TPE/PME, logement, prélèvement à la source, découvrez les principales mesures présentées par Michel ...
    28/09/2016
    PLF 2017 : ce qui change pour les TPE-PME
    PLF 2017 : les mesures pour le logement
    PLF 2017 : les mesures pour l'écologie et l'énergie
    PLF 2017 : le soutien à la filière bois
    PLF 2017 : ce qui est prévu pour les collectivités territoriales
  • Congrès HLM : Manuel Valls accélère la ...

    Congrès HLM : Manuel Valls accélère la rénovation urbaine

    Dans son discours d'ouverture du congrès HLM à Nantes, le Premier ministre s'est engagé à présenter un "plan d'accélération de la rénovation urbaine" dans les semaines à venir, tandis que la ...
    27/09/2016
  • Au ministère du Logement, on ne lâche rien

    Au ministère du Logement, on ne lâche rien

    Le ministère du Logement se montre plus que jamais déterminé à avancer sur ses dossiers, faisant fi des échéances électorales. Bonus constructibilité, expérimentation du label "France Energie ...
    22/09/2016
  • Matignon abandonne l'instauration d'une nouvelle ...

    Matignon abandonne l'instauration d'une nouvelle taxe foncière

    A peine décidée, déjà abandonnée. L'idée d'une taxe destinée à financer les régions à hauteur de 600 M€ vient d'être définitivement remisée par Manuel Valls, à la grande ...
    19/09/2016
  • Le Sénat recule sur des dispositions relatives à ...

    Le Sénat recule sur des dispositions relatives à la loi SRU

    C'est avec « regret » que la ministre du Logement a accueilli les amendements votés par le Sénat lors de l'examen du titre II du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Ils font état, ...
    16/09/2016
  • La future foncière publique opérationnelle dès ...

    La future foncière publique opérationnelle dès janvier 2017

    François Hollande a confirmé, ce jeudi 15 septembre, la création d'une société foncière publique en faveur du logement. Ce nouvel organisme sera doté d'un capital de 750 millions d'euros ...
    15/09/2016
  • Logement social : la loi SRU porte ses ...

    Logement social : la loi SRU porte ses fruits, estime Manuel Valls

    En déplacement dans les Bouches-du-Rhône sur le thème du logement social, le Premier ministre a dressé un bilan des actions du Gouvernement pour faire respecter la loi SRU. L'occasion également ...
    09/09/2016
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