Actualité Politique du logement État - Collectivités

PTZ : le Bâtiment salue sa prolongation par le Sénat

LEGISLATIF. Ce vendredi 6 décembre, Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, a retiré son amendement visant à supprimer l'article 50 bis du projet de ...

06/12/2019
Logement social : l'herbe plus verte en France que chez ses voisins européens ?

EUROPE. Si le modèle français du logement social connaît depuis plus de deux ans une importante restructuration, entre regroupement des bailleurs, nouveaux prélèvements et baisse des APL, il ...

06/12/2019
Le monde HLM veut donner une dimension européenne au logement social

EUROPE. Alors que la nouvelle commission européenne, présidée par l'allemande Ursula von der Leyen, vient tout juste de prendre ses fonctions, le monde HLM français fonde beaucoup d'espoirs sur ...

05/12/2019
Le Conseil d'Etat en passe de trancher le sort du carnet numérique du logement

RENOVATION ENERGETIQUE. Dans un communiqué commun publié le 4 décembre, PMB Software, EDF, Qualitel, Vilogi, Energies Demain, Intent et EP demandent une entrée en vigueur "rapide" du carnet ...

05/12/2019
Réforme du CITE : l'Anah aurait choisi Docapost BPO comme prestataire

RENOVATION ENERGETIQUE. Selon une source proche du dossier, l'Agence nationale pour l'habitat aurait choisi, lors de son conseil d'administration de ce 4 décembre, la société Docapost BPO pour ...

04/12/2019
PLF au Sénat : le PTZ neuf disparaît, l'APL Accession ressurgit

ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ. Tour de passe-passe au Sénat sur le prêt à taux zéro neuf en zones B2 et C et l'APL Accession. Le premier, dont la prolongation avait été adoptée par l'Assemblée ...

04/12/2019
Le gouvernement consacre 600 millions à l'habitat ultramarin jusqu'en 2022

HABITAT. Les ministres des Outre-mer et du Logement ont signé le 3 décembre 2019 le plan logement outre-mer (Plom) qui courra jusqu'en 2022, ainsi que le volet ultramarin du Plan d'investissement ...

03/12/2019
Bail réel solidaire : mode d'emploi

FICHE PRATIQUE. Depuis son entrée en vigueur en 2017, le succès du bail réel solidaire produit un effet boule de neige avec la multiplication des Organismes de foncier solidaire (OFS). En ...

02/12/2019
Action Logement fourbit ses réponses aux pré-rapports sur son fonctionnement

LOGEMENT SOCIAL. Selon trois sources proches du dossier, l'ex-1% Logement aurait maintenant en sa possession les quatre pré-rapports sur son fonctionnement émanant de l'Agence nationale de ...

29/11/2019
"Aujourd'hui, le focus doit être mis sur l'habitat ancien", (D. Estrosi Sassone)

ENTRETIEN. Rapporteure pour avis des crédits Logement à la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone revient pour Batiactu sur les apports du Sénat au projet de ...

29/11/2019
Les contours du plan national pour lutter contre la vacance de logements

TERRITOIRES. Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé le 26 novembre 2019 le lancement "dans les prochaines semaines" d'un plan de lutte contre la vacance de logements. Quel est son ...

28/11/2019
L'Ancols défend son mode de contrôle des surcompensations de bailleurs sociaux

BAILLEURS SOCIAUX. Critiquée sur sa méthode, l'Agence nationale de contrôle de logement social (Ancols) a défendu sa procédure de calcul des éventuelles surcompensations d'aides publiques ...

27/11/2019
Des bailleurs appelés par l'Ancols à mieux intégrer des populations modestes

PARC SOCIAL. Dans son rapport annuel établi sur l'année 2018, l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) alerte trois bailleurs sociaux français sur le déficit d'accueil de ...

27/11/2019
CITE, passoires... Une proposition de loi "percute" les plans du Gouvernement

RENOVATION ENERGETIQUE. La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné ce mercredi 27 novembre la proposition du groupe socialiste visant à créer une prime pour le ...

27/11/2019
Action Logement se dit "serein" avant les rapports sur son fonctionnement

LOGEMENT SOCIAL. Alors que la publication des rapports de l'IGF et du Medef ne devrait plus tarder, l'ex-1% Logement est pourtant apparu plutôt sur la défensive lors de sa convention annuelle ...

26/11/2019
Cinq sites parisiens à 5.000 euros le mètre carré

PROPRIÉTÉ. L'Organisme foncier solidaire de Paris devrait bientôt voir le jour. L'adjoint au logement de la ville, Ian Brossat, a annoncé le 24 novembre les cinq premiers sites sur lesquels il ...

25/11/2019
L'Assemblée examinera la proposition d'un "troisième droit de propriété"

FONCIER. L'Assemblée nationale va se pencher la semaine prochaine sur une proposition de loi MoDem visant à réduire le coût du foncier. Le texte, qui reprend sept des 50 propositions du député ...

22/11/2019