RÉACTION. Les professionnels du bâtiment représentés par la Fédération française du bâtiment (FFB) considèrent que le report à 2023 de l'entrée en vigueur de la filière Rep est une "bonne nouvelle".
La Fédération française du bâtiment (FFB) qualifie le report de la filière responsabilité élargie du producteur (Rep) de "bonne nouvelle", dans un communiqué de presse diffusé ce 18 novembre 2021. L'organisation appelle l'État à procéder à l'agrément des éco-organismes au premier trimestre 2022, ce qui permettra de consacrer l'année prochaine à "établir les conventions nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et communiquer auprès des acteurs sur les modalités pratiques".
"Se donner toutes les chances pour réussir ce challenge"
"La Rep bâtiment va modifier en profondeur les pratiques de notre filière", commente Olivier Salleron, président de la FFB. "Dans le contexte actuel de pénurie des matériaux, il faut se donner toutes les chances pour réussir ce challenge et donc laisser à tous les acteurs le temps d'intégrer les changements et hausses de coût des matériaux qui restent à définir. L'amélioration du maillage territorial en points de collecte, du recyclage des déchets ou encore la lutte contre les dépôts sauvages restent des enjeux forts pour notre profession et l'image du secteur."
L'État a annoncé le report en 2023 de ce dispositif, qui était censé s'appliquer en janvier 2022, justifiant cette décision par le contexte actuel de crise sanitaire et de pénuries de matériaux. "L'année 2022 sera ainsi mise à profit pour que les éco-organismes agréés puissent établir les conventionnements avec les collectivités et acteurs privés de la gestion des déchets de construction, afin de pouvoir enclencher au plus tard le 1er janvier 2023 les soutiens financiers", a précisé le ministère de la Transition écologique dans un communiqué de presse diffusé le 17 novembre 2021.
La réforme de la loi SRU portera sur les communes en retard
A la suite des premiers travaux sur le volet logement du projet de loi de finances pour 2022, la FFB salue dans un communiqué de presse "d'indéniables avancées", comme la prolongation de plusieurs dispositifs (éco-PTZ, Censi-Bouvard, Denormandie, PTZ...). Elle regrette toutefois que l'État vienne "charger la barque" du Pinel pour les années 2023 et 2024. L'État a ainsi conditionné l'atteinte de ce dispositif à taux plein à des critères environnementaux et de qualité du logement. "Cette annonce entre en totale contradiction avec les clauses de revoyure qui ont été prévues pour s'assurer de la soutenabilité de cette nouvelle réglementation", estime l'organisation. "Et aucune étude d'impact sérieuse ne mesure aujourd'hui le surcoût associé à toutes ces exigences cumulées, donc la capacité à faire !"
Enfin, la FFB persiste à demander, en lien avec les pénuries de matière et les hausses des prix de l'énergie, un "versement immédiat des éventuelles créances de carry back générée par un exercice 2021-2022 déficitaire". "Il ne s'agit que d'une mesure de trésorerie, mais elle constitue une indispensable planche de salut pour certaines structures prises dans une tourmente qui les dépasse."