Les travaux de révision de la norme NF X46-020, qui concerne le repérage amiante, se sont achevés le 14 mars. Le Réso A+, insatisfait de l'état final du texte, demande à reprendre les discussions et à soumettre une nouvelle fois le texte à consultation publique.
Les débats sur la révision de la norme NF X46-02 (repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis) viennent de se clore, le 14 mars. Celle-ci avait été entamée il y a près de quatre ans, et a fait l'objet de très nombreuses réunions entre les 70 membres de la commission. Mais l'association Réso A+, qui représente les yeux et les oreilles du Conseil national de l'ordre des architectes dans la commission de normalisation, ne l'entend pas de cette oreille.
Luc Baillet, architecte et cofondateur de l'association, affirme en effet que la validation de la norme a été imposée par les pouvoirs publics, de manière à ce que le texte soit prêt au 1er juillet 2017. A compter de cette date, en effet, les diagnostiqueurs amiante devront décrocher une "mention" auprès d'organismes certificateurs pour pouvoir intervenir sur les missions les plus complexes (arrêté du 25 juillet 2016). Cette nouvelle certification ne peut avoir de sens, en effet, que si elle tient compte de la dernière version de la norme "repérage". D'où l'empressement des pouvoirs publics pour clore le dossier.
Repousser d'un an l'entrée en vigueur de la certification diagnostic
Cet accelerando, pour Réso A+, est contre-productif. En effet, selon l'association, il reste de nombreux points importants sur lesquels la norme ne fait pas consensus entre les différents corps de métier impliqués. "L'idée, c'est de prendre le temps de faire correspondre les textes normatifs et la réglementation en vigueur", nous explique Luc Baillet. "Aujourd'hui, il y a environ 20% des textes qui sont en décalage. Nous demandons donc à ce que l'entrée en vigueur de la nouvelle certification pour les diagnostiqueurs soit repoussée d'un an. Ainsi, nous pourrons reprendre les discussions autour de la rédaction de la norme, et la soumettre une nouvelle fois à consultation publique." Le président du conseil d'administration de Réso A+ va d'ailleurs écrire au directeur d'Afnor normalisation pour faire part de son opposition à l'homologation du projet de norme en l'état, prévient l'association.
Rouvrir le débat pourrait toutefois représenter un risque : celui de relancer des discussions qui, selon une source proche du dossier, ont tendance à tourner en rond depuis près de quatre ans. "Certains participants s'écharpent pour des virgules", explique cette source. "On peut comprendre que le ministère de la Santé ait décidé, à un moment, de mettre fin aux débats. D'autant plus qu'il l'a fait alors que la norme était en phase de relecture, c'est-à-dire plutôt dans la phase finale de sa mise au point."
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