Le statut de travailleur détaché est encadré par la directive européenne du 16 décembre 1996. Ce statut définit un salarié d’une entreprise implantée dans un État membre, envoyé par son employeur dans un autre pays de l’UE pour y travailler temporairement. Les grands principes de la directive portent sur le respect des réglementations en vigueur dans le pays d’accueil, comme le salaire minimum, le temps de travail ou les congés payés par exemple. Les cotisations sociales sont, quant à elles, payées dans le pays d’origine selon ses dispositifs en vigueur.
Entre 2015, il y avait 9 fois plus de travailleurs détachés sur le territoire français que dix ans auparavant. Cette même année, le travail détaché représentait 1 % de la population active. Le travail détaché a longtemps concerné, en grande partie, les secteurs du BTP et du travail temporaire, mais cette tendance s’atténue peu à peu au profit des secteurs industriels et de restauration. Les Ministres du Travail européens ont annoncé, en 2017, les grands principes directeurs de leurs travaux en vue de réviser la directive de 1996 : “à travail égal, salaire égal” dans toute l’UE, durée de détachement encadrée à 12 mois et lutte contre la fraude renforcée via une plateforme européenne.
Modal body text goes here.
