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Loi sru et logements

Logement HLM Gouvernement Tous corps d'état
  • Le mouvement HLM mène sa campagne auprès des ...

    Le mouvement HLM mène sa campagne auprès des maires

    Avec pour objectif ambitieux de construire 150.000 logement sociaux par an et l'obtention de 120.000 agréments par an d'ici à 2015, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a rappelé ...
    05/03/2014
  • Une résidence sociale aux contrastes colorés ...

    Une résidence sociale aux contrastes colorés renaît à Paris

    UN PROJET/UNE PARTICULARITE. A l'issue de vingt mois de travaux de réhabilitation lourde réalisés par les architectes Daufresne, Le Garrec & Associés, la résidence sociale parisienne, Les ...
    03/03/2014
  • Loi Alur : Cécile Duflot apporte des ...

    Loi Alur : Cécile Duflot apporte des précisions

    GUL, encadrement des loyers, réglementation des professions immobilières… En vue du débat en deuxième lecture au Parlement, avec l'examen dès ce mardi en Commission des Affaires ...
    16/12/2013
  • La grogne du Mouvement HLM contre Bercy

    La grogne du Mouvement HLM contre Bercy

    L'Union sociale pour l'habitat (USH) signale, mardi 10 décembre, que certaines mesures du projet de Loi de finances 2014 ralentissent la dynamique du logement social. En l'occurrence : la TVA ...
    10/12/2013
  • Le projet de loi sur la Ville largement adopté à ...

    Le projet de loi sur la Ville largement adopté à l'Assemblée nationale

    Les députés ont largement voté, le 27 novembre, en première lecture le projet de loi sur la ville défendu par le ministre François Lamy. Objectif : recentrer les crédits sur des "quartiers ...
    28/11/2013
  • HLM : Cécile Duflot exige plus d'efforts des ...

    HLM : Cécile Duflot exige plus d'efforts des bailleurs sociaux pour construire

    A l'ouverture du 74ème congrès de l'Union sociale pour l'habitat, (USH), à Lille, la ministre du Logement Cécile Duflot a demandé sérieusement aux 760 organismes HLM de "redoubler d'efforts" ...
    24/09/2013
  • Réforme de la politique de la Ville : le ...

    Réforme de la politique de la Ville : le projet de loi est prêt avant la rentrée

    Rénovation urbaine, nouvelle carte de géographie prioritaire et contrat de ville, création d'emplois d'avenir et emplois-francs: voici le menu du projet de loi relatif à la Ville et à la ...
    31/07/2013
  • Epargne réglementée : les banques ...

    Epargne réglementée : les banques percevront 30 milliards d'euros

    Le décret permettant aux banques françaises de récupérer 30 milliards d'euros en provenance des livrets d'épargne réglementés - livret A, du livret de développement durable (LDD) et livret ...
    31/07/2013
  • Logement social : Cécile Duflot annonce un ...

    Logement social : Cécile Duflot annonce un "choc d'offres"

    Alors que le Livret A verra son taux abaissé à 1.25% au 1er août 2013, la ministre du Logement a présenté un "choc d'offres" en faveur du logement social pour les six prochains mois. Détails.
    18/07/2013
  • HLM : les locataires plébiscitent isolation ...

    HLM : les locataires plébiscitent isolation et économies d'énergie pour faire baisser leurs charges

    Un sondage TNS Sofres pour la fédération des Entreprises sociales pour l'habitat dévoile l'intérêt des locataires de HLM pour le développement durable. En tête des priorités, l'isolation et ...
    20/06/2013
  • Attribution des logements sociaux : des propositions pour plus d'objectivité

    Les groupes de travail, chargés de trouver des solutions pour rendre le système d'attribution des logements sociaux plus équitable, viennent de présenter le fruit de leurs réflexions. Parmi les ...
    28/05/2013
  • 3 F construit son premier immeuble Bepos

    3 F construit son premier immeuble Bepos

    Immobilière 3F, filiale du groupe Solendi, vient de livrer 54 logements sociaux à énergie positive implantés sur les 42 hectares de l'éco-quartier Clause Bois-Badeau de Brétigny-sur-Orge ...
    27/05/2013
  • Première cession immobilière de l'Etat en faveur ...

    Première cession immobilière de l'Etat en faveur du logement social

    François Hollande a signé, vendredi dernier, à Caen, le premier protocole de cession d'un immeuble de l'Etat, à savoir une ancienne caserne de gendarmerie. Cette dernière sera transformée en 157 ...
    21/05/2013
  • Des députés sont favorables au sauvetage des ...

    Des députés sont favorables au sauvetage des zones franches urbaines

    Faut-il supprimer les zones franches urbaines (ZFU) ? Alors que le ministre délégué de la Ville n'a pas encore décidé du sort de ces 100 quartiers défavorisés, une mission d'information ...
    15/05/2013
  • La rénovation urbaine, fer de lance de la ...

    La rénovation urbaine, fer de lance de la politique de la Ville

    Rénovation urbaine, nouvelle carte de géographie prioritaire, contrat de ville, création d'emplois d'avenir et emplois-francs : le ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy, nous ...
    22/04/2013
    Une réforme avant l'été ?
  • Logement et urbanisme : principales ...

    Logement et urbanisme : principales préoccupations des élus franciliens

    A l'occasion des Assises de l'Association des maires d'Ile-de-France, les 9,10 et 11 avril, le 10e baromètre Amif/JDD révèle que le logement et l'urbanisme demeurent l'une des principales ...
    08/04/2013
  • Egalité des territoires : le rapport Eloi ...

    Egalité des territoires : le rapport Eloi dans les mains de Cécile Duflot

    Cécile Duflot s'est vue remettre vendredi 22 février, le rapport intitulé "Vers l'égalité des territoires". Parmi les grandes priorités, elle a indiqué vouloir concentrer les moyens de l'Etat ...
    22/02/2013
  • L'habitat minier du Nord-Pas-de-Calais deviendrait ...

    L'habitat minier du Nord-Pas-de-Calais deviendrait bailleur social

    L'habitat minier, constitué majoritairement de maisons individuelles, n'est jamais rentré dans le droit commun du logement social. Ainsi, le groupe de logements miniers du Nord-Pas-de-Calais doté ...
    18/02/2013
  • Logement social : bientôt des arbitrages sur ...

    Logement social : bientôt des arbitrages sur la TVA

    Lors de son déplacement à Ermont-Eaubonne (Val-d'Oise), François Hollande a annoncé la mise en place prochaine d'un "pacte logement". Au programme : réflexion autour de la TVA sur le ...
    04/02/2013
  • Logement social : un bien de première ...

    Logement social : un bien de première nécessité ?

    La vice-présidente (EELV) de la région Ile-de-France, Emmanuelle Cosse, vient d'appeler les conseillers régionaux à signer une pétition pour que le logement social soit considéré comme un bien ...
    20/12/2012
  • Logement social : le Parlement adopte ...

    Logement social : le Parlement adopte définitivement le texte Duflot

    Mardi soir, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi en faveur du logement social présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Le texte final comporte toutefois quelques ...
    19/12/2012
  • Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le ...

    Prolongation d'un an de la TVA à 7% sur le logement social

    Un amendement a été adopté ce mardi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, qui repousse d'un an, soit à 2015, l'application du passage de la TVA à 10% pour les opérations de ...
    18/12/2012
  • Logement : 2.000 emplois d'avenir à vocation ...

    Logement : 2.000 emplois d'avenir à vocation sociale et environnementale

    Cécile Duflot et l'Union sociale pour l'habitat ont signé une convention cadre "Emplois d'avenir" qui porte sur le lancement de 2.000 emplois de ce type à vocation sociale et environnementale dans ...
    03/12/2012
  • Logement social: l'Assemblée nationale a adopté ...

    Logement social: l'Assemblée nationale a adopté la version 2 du projet de loi Duflot

    L'Assemblée nationale a adopté ce mardi, par 316 voix contre 211, la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social qui avait été invalidé le 24 octobre dernier par le Conseil ...
    27/11/2012
  • 3F célèbre son 200.000e logement

    3F célèbre son 200.000e logement

    Baptisé le wHite, cet ensemble composé d'une Résidétape®, de logements familiaux, de bureaux et de commerces, est le 200.000e logement du premier bailleur social de France, le groupe 3F. Dessiné ...
    21/11/2012
  • Logement social : la loi de nouveau dans le ...

    Logement social : la loi de nouveau dans le circuit législatif

    Cécile Duflot a présenté ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur le logement social, qui avait été annulé le 24 octobre dernier pour vice de procédure. Le texte adopté est ...
    14/11/2012
  • Logement social : le Conseil constitutionnel ...

    Logement social : le Conseil constitutionnel prononcera l'annulation de la loi

    Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mercredi matin l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'un recours de l'UMP sur des questions de ...
    24/10/2012
  • Loi sur le logement : la censure est ...

    Loi sur le logement : la censure est confirmée

    Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la loi sur le logement social, qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 10 octobre, pour non respect de la procédure parlementaire ...
    24/10/2012
  • Le Parlement adopte la loi sur la mobilisation du ...

    Le Parlement adopte la loi sur la mobilisation du foncier

    Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur le logement social comprenant la cession à bas prix, voire gratuite, des terrains publics ainsi que le renforcement de la loi SRU. ...
    11/10/2012
  • Coopération entre ERDF et l'USH

    Coopération entre ERDF et l'USH

    L'efficacité énergétique des logements est désormais la préoccupation de tous. C'est pourquoi ERDF et l'Union sociale pour l'habitat viennent de signer un partenariat afin de collaborer dans le ...
    05/10/2012
  • Soulagement après le maintien des EPF départementaux

    Députés et sénateurs se sont accordés, en commission mixte paritaire, sur une version commune du texte de projet de loi sur le logement social. Entre autres mesures, ils ont supprimé l'amendement ...
    05/10/2012
  • Deux nouvelles annonces pour le logement social

    Deux nouvelles annonces pour le logement social

    Clôturant le Congrès de l'Union social de l'habitat, la ministre du Logement a annoncé une mesure spécifique pour les familles les plus fragiles, ainsi que l'amélioration de l'éco-prêt pour la ...
    27/09/2012
  • Cession du foncier public et loi SRU : ...

    Cession du foncier public et loi SRU : l'Assemblée adopte les mesures

    Les deux mesures phare du projet de loi sur le logement ont été adoptées par les députés. L'une prévoit de céder à bas prix, voire gratuitement, des terrains de l'Etat aux collectivités ...
    26/09/2012
  • Logement : Benoist Apparu contre-attaque à ...

    Logement : Benoist Apparu contre-attaque à l'Assemblée nationale

    L'ancien secrétaire d'Etat puis ministre délégué au Logement a présenté ce lundi 24 septembre son «contre-projet» au texte de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et ...
    25/09/2012
  • Urgences et chantiers : le programme du ...

    Urgences et chantiers : le programme du secteur du HLM

    Durant trois jours, les acteurs du monde de l'habitat social tenteront d'établir un programme pour les cinq années à venir. Baptisé « HLM 2012-2017 : les urgences, les ...
    24/09/2012
    Chiffres alarmants
  • Paris pourrait changer son mode d'attribution des ...

    Paris pourrait changer son mode d'attribution des logements sociaux

    Un rapport, qui sera examiné lundi prochain au Conseil de Paris, préconise le changement du mode d'attribution des logements sociaux dans la capitale. A l'instar de Rennes ou Londres, un système de ...
    18/09/2012
  • Logement social : le Sénat vote le texte

    Logement social : le Sénat vote le texte

    Le Sénat a voté ce jeudi le projet de loi sur le logement social présenté par Cécile Duflot la semaine dernière. Il prévoit donc la cession gratuite du foncier public, ainsi que le relèvement ...
    13/09/2012
  • Cession du foncier : la gratuité pourrait ...

    Cession du foncier : la gratuité pourrait primer sur la décote

    L'examen du projet de loi sur le logement social a débuté ce mardi au Sénat en session extraordinaire. D'ores et déjà un amendement a fait son apparition afin de fixer la gratuité comme principe ...
    11/09/2012
  • Foncier public : la liste des terrains sera ...

    Foncier public : la liste des terrains sera précisée

    A la suite de l'annonce de la publication de la liste des terrains ou sites qui seront cédés aux villes pour la construction de logements, plusieurs collectivités se sont rendu compte que certains ...
    07/09/2012
  • Logements : foncier public cédé et loi SRU ...

    Logements : foncier public cédé et loi SRU renforcée au menu d'un nouveau projet de loi

    Ce mercredi, Cécile Duflot présente en Conseil des ministres le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements. Les deux idées phares énoncées il y a quelques semaines ...
    04/09/2012
  • Le ministère de la Ville décrypte sa feuille de ...

    Le ministère de la Ville décrypte sa feuille de route

    L'équipe de cabinet du ministre de la Ville, François Lamy, a détaillé ce jeudi la feuille de route de sa politique en confirmant la mise en place, au premier semestre 2013, d'une nouvelle ...
    30/08/2012
    Une concertation opérationnelle attendue avec l'ensemble des acteurs de la Ville
  • Logements sociaux : le gouvernement et Action ...

    Logements sociaux : le gouvernement et Action Logement trouvent un compromis

    Après l'envoi de leur courrier respectif, Matignon et Action Logement auraient trouvé un compromis quant au budget des logements sociaux à venir. L'organisme ne devrait plus être ponctionné que ...
    08/08/2012
  • Le PCF souhaite créer une « Agence ...

    Le PCF souhaite créer une « Agence nationale foncière pour le logement »

    Les sénateurs communistes viennent de déposer une proposition de loi visant à créer une « Agence nationale foncière pour le logement » pour faciliter la construction de logements ...
    31/07/2012
  • Négociations autour du 1% Logement

    Négociations autour du 1% Logement

    Les partenaires sociaux qui gèrent le 1% Logement ont présenté à Cécile Duflot une solution pour éviter le prélèvement d'un montant de 1.8 Md€ que souhaite mettre en place le ...
    18/07/2012
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    Politique de la Ville : le Gouvernement opte pour «la concertation»

    Alors que la Cour des comptes a pointé du doigt dix ans de politique de la Ville menés par les précédents gouvernements, François Lamy, le ministre délégué à la Ville, a annoncé mardi qu'il ...
    18/07/2012
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    La Cour des comptes épingle dix ans de politique de la Ville

    Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) adopté en 2003 «n'a pas atteint ses objectifs» et la poursuite de son financement est «très incertaine» , jugent ce mardi les sages de la rue ...
    17/07/2012
    Reconstruire ne suffit pas estime la Cour des comptes
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    Vers un prélèvement supplémentaire sur les ressources d'Action Logement ?

    L'ancien 1% Logement craint qu'un nouveau prélèvement ne vienne grever ses ressources. En effet, le ministre du Budget envisagerait de ponctionner, en 2013, 1.8 Md€ sur le budget d'Action ...
    16/07/2012
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    Toulouse : le quartier Bagatelle s'offre une sérieuse cure de jouvence

    Longtemps stigmatisé et montré du doigt, le quartier de Bagatelle à Toulouse, décrit comme « difficile », veut casser son image. Depuis 2008 et grâce aux 200 millions d'euros du grand ...
    10/07/2012
  • Cécile Duflot prône "une mobilisation du foncier ...

    Cécile Duflot prône "une mobilisation du foncier sans précédent"

    Intervenant au Sénat lors de l'examen du texte visant l'abrogation de la majoration des droits à construire, adopté dans la foulée, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a tracé les premières ...
    10/07/2012
  • Le logement HLM au cœur d'une polémique

    Le logement HLM au cœur d'une polémique

    Après la plainte déposée à Bruxelles par l'Union nationale de la propriété immobilière, qui accuse le secteur social de concurrence déloyale, la réaction de l'Union sociale pour l'habitat ne ...
    03/07/2012
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