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Loi sru et logements

Logement HLM Gouvernement Tous corps d'état
  • Solibail : une solution pour mobiliser le ...

    Solibail : une solution pour mobiliser le parc privé

    Christine Boutin a lancé mercredi « Solibail », une opération « solidaire et responsable », afin d'encourager les propriétaires d'Ile-de-France à louer en toute sécurité ...
    17/12/2008
  • 350 millions d'euros en plus pour relancer la ...

    350 millions d'euros en plus pour relancer la rénovation urbaine

    Le Premier ministre a annoncé lundi qu'une enveloppe supplémentaire de 350 millions d'euros serait allouée à l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), afin de relancer des projets à ...
    15/12/2008
  • L'OPH d'Aulnay-sous-Bois signe un protocole ...

    L'OPH d'Aulnay-sous-Bois signe un protocole d'accord avec CERQUAL

    L'Office public de l'habitat d'Aulnay-sous-Bois (93) signera, le 18 décembre prochain, un protocole d'accord avec CERQUAL sur les certifications « Qualitel » et « Habitat & ...
    15/12/2008
  • Les loyers du parc social de Paris progresseront ...

    Les loyers du parc social de Paris progresseront de 2,38%

    L'Office HLM de la Ville de Paris, Paris Habitat (ex OPAC), a annoncé qu'il allait «limiter à +2,38% l'évolution des loyers de son parc social». Cette décision sera appliquée au 1er juillet prochain.
    12/12/2008
  • Duel pour la tête de l'USH

    Duel pour la tête de l'USH

    Marie-Noëlle Lienemann et Thierry Repentin, tous deux parlementaires PS, brigueront mercredi le poste de président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), actuellement occupé par Michel Delebarre. ...
    08/12/2008
  • Martin Hirsch soumet des solutions concrètes pour ...

    Martin Hirsch soumet des solutions concrètes pour aider les SDF

    Alors que la loi sur le droit au logement opposable poursuit sa mise en place, le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a décidé de prendre le problème des sans-abri à bras le ...
    02/12/2008
  • Dalo : les ménages peuvent désormais saisir ...

    Dalo : les ménages peuvent désormais saisir la justice

    Dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), les familles les plus démunies peuvent déposer, depuis janvier 2008, un recours amiable devant des commissions de médiation ...
    01/12/2008
  • 20 millions d'euros supplémentaires pour la rénovation de quartiers en IDF

    La Région Ile-de-France vient d'annoncer qu'elle allait débloquer une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros pour la rénovation de 280 quartiers.
    28/11/2008
  • Livret A : le logement social en danger

    Livret A : le logement social en danger

    Une proposition de décret sur le Livret A envisagerait de ponctionner, sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), une somme qui irait directement à ...
    18/11/2008
  • Loi SRU : Christine Boutin réaffirme sa ...

    Loi SRU : Christine Boutin réaffirme sa position sur l'accession à la propriété

    La ministre du Logement, Christine Boutin, a déclaré que l'accession populaire à la propriété «sera prise en compte d'une manière ou d'une autre» dans le quota de 20% de logements sociaux ...
    27/10/2008
  • Procès entre la Caisse d'Epargne et un organisme HLM

    Le tribunal de commerce de Toulouse va étudier le 4 novembre prochain l'appel de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées (CEMIP) et de sa banque financière Natixis, condamnées en première instance ...
    24/10/2008
  • Gabon: 15,24 millions d'euros pour l'habitat social

    La Banque gabonaise de développement (BGD) a annoncé qu'elle avait recueilli l'équivalent de 15,24 millions d'euros, sur le marché financier de l'Afrique centrale, notamment pour l'habitat social.
    24/10/2008
  • HLM: 20 organismes touchés par des produits ...

    HLM: 20 organismes touchés par des produits financiers complexes

    Une vingtaine d'organismes HLM serait affecté par des produits financiers complexes. Résultat : les intérêts des dettes de l'Union sociale pour l'habitat (USH) seraient en augmentation.
    23/10/2008
  • Aujourd'hui, la confédération du logement se mobilise

    La Confédération Nationale du Logement lance aujourd'hui une journée d'action en réponse aux «mauvais coups portés au logement», parmi lesquels «projet de loi Boutin, hausse des quittances ...
    22/10/2008
  • Dalo: 9 villes étapes pour informer les mal-logés

    Le collectif d'associations s'occupant du mal-logement a donné le coup d'envoi d'une campagne destinée à informer et aider les mal-logés à se saisir du droit au logement opposable (Dalo) qui a ...
    22/10/2008
  • Loi sur le logement : Christine Boutin ...

    Loi sur le logement : Christine Boutin désavouée

    L'examen du projet de loi sur le logement par les sénateurs est mouvementé. Les idées soumises par la ministre du Logement, Christine Boutin, ne font pas l'unanimité. Les sénateurs viennent même ...
    21/10/2008
  • La loi sur le logement entre les mains du Sénat

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le Logement, le Sénat étudie 640 amendements. Il a entres autres validé lundi le droit aux communes de déroger aux règles d'urbanisme locales pour ...
    20/10/2008
  • La SNI achète 1.000 logements à Gecina

    La Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts (CDC), vient d'acheter 1.000 logements dans la banlieue parisienne à la foncière Gecina.
    17/10/2008
  • Certains organismes HLM vont être taxés

    Plusieurs articles du dernier projet de loi sur le logement visent les organismes HLM. Au programme : taxes et «conventions d'utilité sociale».
    17/10/2008
  • La Fondation Abbé Pierre propose 2000 logements «très sociaux»

    Alors que l'Etat baisse son budget logement de 6,9%, la Fondation Abbé Pierre lance un nouveau programme de réalisation de 2.000 logements, qualifiés «très sociaux».
    08/10/2008
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