SOBRIÉTÉ FONCIÈRE. Le groupe de suivi sénatorial sur la mise en œuvre du Zan dénonce une méthode "au chausse-pied" et propose de lever "temporairement la contrainte" pour répondre à l'urgence de la crise du logement dans certains territoires.
"Oui à la sobriété foncière, non à une traduction arithmétique, rigide, indifférenciée !", proclame Guislain Cambier, sénateur (Union centriste) du Nord. "On a l'impression d'avoir à faire non pas à un État aménageur, mais à un boutiquier. Le résultat, c'est une méthode faite au chausse-pied". Le groupe de suivi du Zan au Sénat a rendu public son rapport, mercredi 9 octobre 2024, sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette.
"Nous ne remettons pas en cause l'objectif, nous dénonçons une méthode arithmétique,
Il vous reste 80% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction

Des organisations représentant des acteurs locaux rejettent la proposition de loi Trace