JUSTICE. La SNCF a été condamnée par le tribunal administratif de Paris à verser une amende à la société concessionnaire de la gare du Nord pour avoir rompu, en 2021, le contrat contracté dans le but d'agrandir l'édifice.
La SNCF a été condamnée, ce lundi 9 février 2026, à verser 274 millions d'euros d'indemnités à une société concessionnaire de la gare du Nord, à Paris. La société nationale des chemins de fer français (SNCF), a été en effet reconnue coupable d'avoir rompu unilatéralement le contrat de rénovation de la gare parisienne, en septembre 2021. Ledit contrat la liait à Ceetrus, une filiale de la holding familiale des Mulliez, propriétaires notamment d'Auchan ou Leroy Merlin, et qui contrôlait la société concessionnaire de la gare du Nord.
"La société concessionnaire se réjouit de la décision rendue ce jour par le tribunal administratif de Paris, qui reconnaît le caractère fautif de la déchéance du contrat de concession", a salué la société concessionnaire, Gare du Nord 2024, dans un communiqué. SNCF Gares et Connexions, filiale du Groupe SNCF, a décidé de "faire appel", a indiqué un porte-parole de la société à l'AFP.
Une décision de justice antérieure contraire
Il s'agit d'un revers pour la SNCF, puisqu'elle avait obtenu, en 2023, une première victoire judiciaire devant le tribunal de commerce contre la société Ceetrus. Elle avait reçu à ce titre une indemnisation de 47 millions d'euros. "Cette décision rétablit les faits et met en lumière la solidité de la position juridique du concessionnaire, ainsi que la qualité du travail conduit depuis l'origine par l'ensemble des équipes mobilisées sur ce projet d'intérêt général", estime de son côté la société Gare du Nord 2024.
Pour rappel, la SNCF avait renoncé en 2021 à un ambitieux projet d'agrandissement de la gare du Nord, qui est l'une des gares les plus fréquentée d'Europe avec près des 700.000 voyageurs par jour.
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