11 pays de l'Union européenne ont annoncé ce jeudi 2 mars vouloir un "socle européen des droits sociaux" pour l'Union européenne articulé autour de quatre axes : un salaire minimum européen, une carte étudiante européenne de la mobilité, l'égalité professionnelle hommes-femmes et enfin la lutte contre les fraudes au travail détaché.

Un mois après son déplacement à Bruxelles, pour réaffirmer sa détermination contre les abus liés au travail détaché, le Premier ministre a réaffirmé la position de la France à l'occasion de la conférence sociale européenne organisée à Matignon, ce jeudi 2 mars 2017. Ont répondu présent, à ce grand rendez-vous, à l'invitation de la France, les ministres du Travail ou des Affaires sociales de 13 pays de l'UE : Allemagne, Italie, Suède, Luxembourg, Portugal, Grèce, Autriche, République Tchèque, Malte, Pays-Bas et Slovaquie.

 

Un texte commun a été signé par onze de ces treize pays pays (la Roumanie et la Grèce ne l'ont pas paraphé). Il définit un socle autour de quatre axes : un salaire minimum européen, que la France propose de fixer à 60 % du salaire médian national, une carte étudiante européenne favorisant la formation et la mobilité, l'égalité professionnelle hommes-femmes, et un renforcement de la lutte contre les fraudes au travail détaché, dans la lignée de la révision de la directive européenne de 1996 en cours. Ce texte sera transmis ensuite à la Commission européenne.

 

"Plaider à ce que l'Europe de demain soit résolument sociale", Bernard Cazeneuve

 

L'objectif est ambitieux : "élaborer un socle européen des droits sociaux et plaider à ce que l'Europe de demain soit résolument sociale", a affirmé le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, jeudi soir, à l'issue de la rencontre. Cette réunion de ministres et de "représentants d'organisations syndicales", a également visé à "amender, approfondir, enrichir" les propositions françaises et "faire en sorte que le plus large consensus soit possible autour de ces propositions."

 

Rappelons qu'un "socle européen de droits sociaux" est une initiative lancée par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Ce socle, qui serait commun aux 27 pays de l'UE, servirait de plancher en dessous duquel aucun État ne pourrait descendre, afin de lutter contre le dumping social au sein de l'Union.

 

"Lutter contre toutes les fraudes qui minent le marché intérieur"

 

"Nous avons la volonté de faire en sorte que les conditions sociales des travailleurs soient alignées par le haut et de lutter contre toutes les fraudes qui minent le marché intérieur", a affirmé Bernard Cazeneuve.

 

Pour rappel, la directive révisée, proposée en mars 2016 par la Commission européenne s'est heurtée au refus de onze pays européens, dont 10 d'Europe de l'Est, bloquant ainsi le processus. La Commission a finalement décidé en juillet de ne pas tenir compte de ces objections et de de maintenir sa proposition.

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