LOGEMENT SOCIAL. A l'occasion de la journée de rentrée de l'Union sociale pour l'habitat (USH), la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a demandé au secteur d'avancer de quatre ans la date de suppression des passoires énergétiques, mettant en avant les 500 millions d'euros consacrés aux rénovations lourdes de HLM prévus dans le plan de relance.
Jean-Louis Dumont n'attendait "pas grand-chose" du discours d'Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, qui a conclut la journée de rentrée du secteur HLM, organisée par l'Union sociale pour l'habitat (USH). Le président de l'organisation, dont le mandat touche à sa fin, a même exprimé de "grandes craintes", regrettant notamment l'important prélèvement financier prévu par l'exécutif sur les comptes de l'organisme paritaire Action Logement. La ministre déléguée a toutefois donné quelques précisions sur les différents dispositifs inclus dans le plan de relance.
Elle a ainsi demandé au monde HLM d'avancer de 2027 à 2023 la suppression de son parc des logements classés F et G. "Le parc social est globalement de meilleure qualité que le reste du parc immobilier, notamment en matière de performance énergétique", a rappelé la ministre. "Vous vous êtes fixés, en cohérence, l'ambition d'être à l'avant-poste de la suppression des logements les plus énergivores, avec l'objectif d'avoir traité l'ensemble des logements en catégories F et G d'ici 2027. Pour aller plus loin, je souhaite que vous ayez traité avant 2023 l'ensemble des logements ne respectant pas le seuil de performance énergétique que nous avons introduit dans le décret décence".
Contrepartie du plan de relance
Cette demande semble être la contrepartie des 500 millions d'euros de subventions aux réhabilitations lourdes prévus dans le plan France relance. Ils s'ajouteront, a rappelé Emmanuelle Wargon, à la réforme de l'éco-prêt logement social de 2019, ainsi qu'à "la mise en place de coups de pouce CEE orientés vers la rénovation globale des bâtiments collectifs chauffés au fioul et la bonification des contrats de performance énergétique que beaucoup d'entre vous utilisent dans une logique très vertueuse". En parallèle, a-t-elle ajouté, la Caisse des dépôts augmentera son enveloppe de prêts "autant que nécessaire".
Le gouvernement fixe un objectif de 40.000 rénovations supplémentaires via cette aide "dont les modalités seront précisées prochainement, s'ajoutant aux 125.000 du pacte d'investissement" conclu avant la crise. Pour rappel, les OPH, associés aux ESH (entreprises sociales pour l'habitat, organismes privés dont ceux dépendant d'Action Logement), se sont dits prêts à construire 130.000 logements et la rénovation de 150.000 autres, si le gouvernement s'engageait sur plusieurs points.
"La Peec est un élément du modèle de financement du logement français. Ceux qui disent que l'on pourra faire mieux avec moins mentent."
Jean-Louis Dumont a interpelé la ministre sur la ponction d'environ un milliard d'euros sur les fonds d'Action Logement, qu'il a "apprise par voie de presse". Une telle attaque sur la Peec (participation des employeurs à l'effort de construction), qui finance Action Logement, est "dangereuse" a-t-il insisté. "Nous allons engager un dialogue", a répondu la ministre. Plus tard, devant la presse, elle a précisé que cette ponction serait destinée "au logement en général et à l'aide au logement". Cette ponction n'est ni destinée "aux retraites", ni "à l'Anru".
Plus généralement, la réforme de la Peec, qui n'est "pas pressée" mais qui devrait se faire "dans le mandat", se fera sur la base des propositions des partenaires sociaux, que la ministre attend "dans les prochaines semaines". "Il y a un décalage trop important entre les recettes d'Action Logement et ses dépenses", a insisté Emmanuelle Wargon, puisque "75% seulement de ce qui est prélevé est engagé".
Sur l'offre, la question n'est pas que budgétaire
Sur le dispositif PTZ enfin, qui arrive à échéance fin 2021, la ministre a confirmé une nouvelle fois, lors de son discours, qu'il serait prolongé. "Dans ce cadre nous devons voir qui aider en priorité, et comment améliorer l'effet de levier en période de taux bas", a-t-elle indiqué. "Sur ce volet de développement de l'offre, j'ai reçu vos nombreuses contributions et je compte y travailler avec l'ensemble des acteurs dans les prochains jours. Si la question des moyens est importante, qu'ils soient budgétaires ou fiscaux, je pense qu'elle n'épuise pas le sujet. La simplification des procédures doit être menée en parallèle pour que toute la chaîne soit traitée de l'amont à l'aval. J'aurai à cœur, à ce titre, de faire aboutir dans l'année qui vient la réforme des agréments de logements sociaux et intermédiaires que vous demandez à raison".
Réforme de MaPrimeRénov' : appels à ne pas installer de Pac dans des passoires thermiques
