INVESTISSEMENTS. Le Conseil des ministres qui se tient ce jeudi va entériner le plan de relance de 100 milliards d'euros, annoncé depuis de longues semaines, et désormais intitulé "France relance". En voici les contours.
Retrouver, fin 2022, le niveau d'activité de 2019, avant la crise du coronavirus et l'effondrement économique qu'elle a provoqué. C'est l'objectif du Premier ministre Jean Castex, qui doit présenter, le 3 septembre à l'issue du Conseil des ministres, le plan "France relance", de 100 milliards d'euros, dont son cabinet a dessiné, mercredi, les contours.
Sur ces 100 milliards, 80 milliards d'euros pèseront sur le budget. Ils seront engagés pour 30 à 40% dans le budget de 2021 et, pour le reste, en 2022. Le tout sera financé par le déficit. Le reste sera engagé par les opérateurs de l'État que sont la Banque publique d'investissement (BPI) et la Caisse des dépôts via la Banque des territoires. Par ailleurs, rappelle Matignon, 30 à 40% du volume global engagé sera remboursé par l'Union européenne dans le cadre du plan de relance coordonné à l'échelle des 27 États membres.
Le plan français comprend trois piliers : la transition écologique, la compétitivité économique et la cohésion sociale et territoriale. Le premier pilier, d'un montant de 30 milliards d'euros et piloté par le ministère de la Transition écologique, a été détaillé par le cabinet de Barbara Pompili. Ainsi, 11 milliards environ seront consacré aux transports, dont 4,7 milliards pour le ferroviaire, avec trois orientations principales : le soutien aux petites lignes, le fret ferroviaire et la relance du train de nuit. 1,2 milliard sera fléché vers les transports du quotidien et notamment le vélo.
Deux milliards de plus pour MaPrimeRénov
Le bâtiment bénéficiera de 7 milliards d'euros, dont 4 milliards pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, comprenant ceux de l'Etat et ceux des collectivités, dont les travaux seront co-financés. Deux milliards d'euros seront consacrés à la rénovation énergétique des logements, et concentrés sur le dispositif MaPrimeRénov, qui sera, comme l'a déjà indiqué Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, étendu à tous les ménages et qui ciblera les rénovations globales.
Dans ce montant consacré au bâtiment, 500 millions d'euros ont été prévus pour aider à la réhabilitation lourde dans le parc social, des opérations toujours particulièrement difficiles à lancer, d'après le ministère. Enfin, 200 millions d'euros serviront à aider les TPE et PME à réhabiliter leurs locaux. Le reste du pilier transition écologique contient notamment 9 milliards d'euros pour le secteur de l'énergie dont 2 milliards pour le développement d'une filière d'hydrogène vert, et 1,2 milliard pour le secteur agricole.
Baisse des impôts de production
Au cœur du deuxième pilier, d'un montant de 35 milliards d'euros, figure la baisse des impôts de production. Une baisse de 10 milliards par an est prévue, c'est d'ailleurs la seule mesure pérenne du plan, rappelle Bercy, alors que les autres dépenses ne s'appliqueront qu'une fois. Ainsi, la CVAE sera baissée de moitié, de même que la TFPB et la CFE pour les industries. Le choix a été fait de concentrer les aides sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) : elles bénéficieront de 42% de cette baisse d'impôt. Les PME bénéficieront de 32% de la dépense fiscale, quand 26% ira aux grandes entreprises.
Fort du succès des prêts garantis par l'Etat (PGE), dont 120 milliards ont été tirés sur les 300 milliards provisionnés, le gouvernement a décidé de consacrer 3 milliards du plan de relance à divers dispositifs de garantie de prêts, dont il espère un effet de levier de 15 à 20 milliards, montant estimé des besoins des entreprises à ce jour, pour leur fond de roulement comme leurs investissements. A noter que 500 millions d'euros seront consacrés au développement d'infrastructures numériques, très haut débit notamment.
Maintenir un "bouclier antichômage"
Enfin, le dernier pilier, consacré à la cohésion sociale et territoriale, vise en premier lieu à préserver l'emploi, avec 15 milliards d'euros, répartis entre le plan jeune (6,7 milliards), déjà détaillé par le gouvernement, et le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD, 7,6 milliards). Un volet compétences est prévu, à la fois dans le cadre de l'APLD (1 milliard d'euros), et dans le cadre des formations qualifiantes gérées par les branches professionnelles (1 milliard également), qu'il s'agira, indiquent les collaborateurs des ministres, de réformer.
Dans ce pilier figurent également les 5,2 milliards d'euros qui iront en soutien à l'investissement des collectivités, dont une partie a déjà été inscrite aux budgets rectificatifs de cette année. En outre, 3 milliards d'euros seront consacrés par la Banque des territoires, à la fois à la construction de logements sociaux et au soutien au petits commerces de centre-ville.
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