Le rapport Bulteau-Verdier sur le RSI constatait que la répartition des compétences entre le RSI et l'Acoss (qui assure la tutelle des Urssaf) restait encore complexe. Forts de ce constat, les ministres du Budget et des Affaires sociales demandent aujourd'hui aux deux acteurs de travailler à une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales.
Le dernier rapport sur le fonctionnement du RSI, rédigé par les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier pointait du doigt la « répartition complexe des compétences entre les deux réseaux (affiliation par le RSI, calcul, appel et encaissement des cotisations par les Urssaf, recouvrement amiable partagée entre Urssaf et RSI, recouvrement forcé par le RSI ». Qui causait, in fine, une détérioration de la qualité de services.
Pour simplifier ces procédures, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, demandent aux directeurs du RSI et de l'Acoss (agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui assure la tutelle des Urssaf), de leur proposer une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales. Objectif : « Poursuivre le travail d'amélioration de la qualité de service du RSI », entamé depuis 2012, mais qui suscite encore beaucoup de mécontentement chez les affiliés.
Les ministres souhaitent une organisation « plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable ». Les propositions sont attendues pour juin 2016.
Alain Griset, ministre des PME : "Le plan indépendants répond à des demandes anciennes"
