SOCIAL. La suppression du RSI a été une nouvelle fois confirmée par le Premier ministre. Edouard Philippe a dévoilé comment se ferait l'absorption du RSI par le régime général et précisé ce que ces changements engendreront pour les indépendants.
L'annonce était très attendue par les indépendants. Lors d'un déplacement ce mardi à Dijon avec les ministres des Comptes publics, Gérald Darmanin, de la Santé, Agnès Buzyn et le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Benjamin Griveaux, le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé son programme en faveur des indépendants dans lequel il précise comment sera opéré la disparition du RSI.
On le savait, la protection sociale des indépendants sera, à compter du 1er janvier 2018, confié au régime général. "Je connais vos craintes ; je les comprends. Il ne s'agit évidemment pas de reproduire les erreurs du passé. Encore moins de nier vos spécificités", a voulu rassurer le Premier ministre avant d'annoncer une "période transitoire d'une durée maximale de deux ans pour garantir un transfert totalement sécurisé de cette gestion". "On acte le principe vite. Mais on se donne le temps de faire les choses correctement, avec rigueur" a-t-il poursuivi indiquant que "cette transition sera conduite dans des conditions permettant une évolution progressive, mais rapide, des organisations de travail, et un transfert de gestion respectueux de la gouvernance, des personnels et des relations sociales au sein du RSI, ainsi que des organismes conventionnés".
"Ces évolutions seront sans impact sur les spécificités de la protection sociale des indépendants"
Les prestations auxquelles les indépendants ont droit se sont "rapprochées de celles des salariés", a annoncé Edouard Philippe. Concernant la prise en charge des arrêts maladie ou les modalités de liquidation des retraites de base, "ces rapprochements faciliteront leur reprise en gestion par le régime général", a-t-il donné en exemple.
Si le plan prévoit une harmonisation des droits, il entend cependant préserver les spécificités des indépendants. Ainsi, ces derniers conserveront leur propres règles en matière de cotisations car le Gouvernement considère qu'aligner leurs cotisations sur celles des salariés entraînerait une augmentation de 30% de leur niveau de contribution.
Toujours pour rassurer les indépendants, le Premier ministre a indiqué qu'ils "bénéficieront d'une organisation et d'une gouvernance dédiées au sein du régime général, pour tenir compte de leurs spécificités". "Je ne sous-estime pas les défis qui nous attendent. J'ai conscience que nous n'avons pas le droit à l'erreur. Mais j'ai aussi conscience de ce qui est en jeu pour l'avenir des indépendants : des droits renforcés, une meilleure qualité de service, une organisation plus simple et plus lisible", a-t-il dit. Le Gouvernement précise que les dispositions relatives à la nouvelle organisation seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Dans son dossier de presse, l'Exécutif insiste : "Ces évolutions seront sans impact sur les spécificités de la protection sociale des indépendants […] ou sur la situation en matière d'assurance vieillesse des professions libérales".
Une phase transitoire de deux ans
"Compte tenu de l'ampleur de la transformation, une phase transitoire de l'ordre de deux ans est prévue, pendant laquelle les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général (CPAM, CARSAT et URSSAF", précise le Gouvernement.
Mais que vont devenir les agents du RSI ? "Cette période de transition sera également mise à profit pour négocier les conditions de l'intégration des personnels du RSI au sein du régime général, avec les représentants de ces salariés. L'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019", indique enfin le Gouvernement.
Réactions : l'U2P et la CPME satisfaites
"S'agissant du RSI, l'U2P se félicite qu'une partie de ses demandes ait été entendue", a réagi l'organisation professionnelle dans un communiqué de presse. "Si les missions du RSI seront progressivement prises en charge par le régime général, la nouvelle gestion restera dédiée aux travailleurs indépendants qui seront représentés dans les instances de décision et qui continueront à bénéficier de règles propres en matière de cotisations afin de ne pas les alourdir. En outre, le fonds d'action sociale qui vise notamment à soutenir les entreprises en difficulté sera maintenu. Cette réforme doit mettre fin aux dysfonctionnements apparus depuis la mise en place de l'ISU et améliorer l'efficacité du régime applicable aux artisans, commerçants et professionnels libéraux."
La CPME, pour sa part, souligne la volonté du gouvernement de "rapprocher revenu et paiement des cotisations", idée qui "rejoint notre souci de simplification et de lisibilité du calcul et du paiement des cotisations, aujourd'hui quasiment incompréhensibles pour la plupart des assujettis". Mais l'organisation signale qu'elle restera attentive à l'application de cette mesure. "L'assiette de la taxation doit, à nos yeux, se limiter à la rémunération réelle de l'indépendant, les sommes réinvesties dans l'entreprise devant être exonérées."