IMMOBILIER. La mesure a déjà été mise en place dans d'autres villes de France. Elle permettra notamment de mettre fin aux "excès" de certains propriétaires.
Le dispositif d'encadrement des loyers continue de s'imposer en France. Après Paris, Lyon et Lille, c'est au tour de Bordeaux de voir cette mesure entrer en vigueur le 15 juillet 2022. L'encadrement concernera les loyers du parc privé. Selon le maire écologiste et le président socialiste de la Métropole, qui se sont exprimés sur ce sujet le 23 juin 2022, le but de cette mesure est de mettre un terme aux "excès" de certains propriétaires alors que la ville connaît un fort dynamisme depuis quelques années.
"La majorité des propriétaires pratiquent des loyers convenables, cette mesure vise ceux qui profitent des tensions sur le marché locatif pour engranger des revenus", a expliqué l'édile, Pierre Hurmic. Une déclaration qu'a voulu compléter le président PS de la métropole de Bordeaux, Alain Anziani. "Ce n'est surtout pas une guerre contre les propriétaires, mais contre les excès, c'est ce que nous voulons prévenir." La ville serait, selon lui, "la cinquième plus chère de France en loyer", hors Île-de-France.
Un simulateur bientôt disponible
L'arrêté fixant les loyers médians a été publié le 22 juin par la préfecture de Nouvelle-Aquitaine. Il permet à la ville de mettre en œuvre ce dispositif, qui consiste à fixer un prix maximum au mètre carré pour les biens immobiliers en fonction de plusieurs variables (quartier, date de construction, logement meublé ou non...). La règle est qu'il ne doit pas dépasser 20% du montant du loyer de référence.
Concernant la date d'entrée en vigueur de la mesure, elle s'explique par le fait que mi-juillet est "une période propice à la recherche de petits logements et logements étudiants. Or, les studios et T1 sont les plus concernés par l'envolée des loyers", a souligné le maire. Un simulateur sera très prochainement mis en ligne sur Internet pour que les locataires comme les propriétaires puissent vérifier que leur loyer est dans les clous. L'expérimentation doit avoir lieu jusqu'en 2026 et complète "l'arsenal des outils de régulation du marché" comme le permis de louer et le permis de diviser, ont précisé la mairie et la métropole.
Dans le reste de l'Hexagone, cette mesure s'applique à Paris depuis 2015, avec une interruption contrainte par la justice en 2018-2019, mais aussi à Lille, Lyon, Villeurbanne, les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune (autour de Saint-Denis) et Est Ensemble (entre Montreuil et Bobigny), ainsi qu'à Montpellier à partir du 1er juillet 2022.
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