COVID-19. La parution du guide de bonnes pratiques de l'OPPBTP, le 2 avril dernier, pourrait avoir des conséquences sur l'appréciation du coronavirus en tant que "cas de force majeure". Explications avec Juliette Mel, avocate associée au cabinet Rome et associés.

Batiactu : Très tôt, il a été question de faire du covid-19 un "cas de force majeure", pouvant justifier l'arrêt ou la suspension de nombreux chantiers. Pouvez-vous nous rappeler comment les choses se sont passées ? ...
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