La sur-occupation des logements peut s'apprécier d'après le nombre de pièces ou selon la surface disponible par personne. Dans le premier cas, on apprécie le degré d'intimité dont disposent les occupants du logement, dans le second, l'espace disponible. A noter que le recensement de la population prend le critère du nombre de pièces.

 

Un logement est considéré sur-occupé quand il manque au moins une pièce par rapport à la norme d'"occupation normale" définie ainsi : une pièce de séjour pour le ménage, une pièce pour chaque personne de référence d'une famille, une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans ou plus. Pour les célibataires de moins de 19 ans, on compte une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou sont âgés de moins de 7 ans, sinon, une pièce par enfant.

 

L'indicateur n'est calculé que pour les ménages de deux personnes ou plus. Pour mesurer la sur occupation chez les personnes seules (9,4 millions de personnes), il faudrait prendre en compte la superficie de leur logement, mais cette information ne figure pas dans le recensement de la population.

 

Quant à la vacance, c'est un phénomène qui peut être analysé à partir de plusieurs sources de données. Les écarts de dénombrements entre ces sources peuvent être sensibles et tiennent aux définitions utilisées et aux modalités de collecte des données.

 

Pour l'étude de recensement de la population de l'Insee, un logement vacant est un logement sans occupant à la date du recensement.

 

Et la vacance commerciale ? Pour la fédération Procos pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé, la vacance commerciale correspond à l'état d'un local commercial non exploité sur une durée indéterminée.

 

Habitat indigne ou indécent : La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) en donne une définition : "Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé". Rappelons que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fait entrer la performance énergétique dans les critères de la décence. L'Anah indique que cette proportion de logements "inconfortables" a été divisée par 10 entre 1984 et 2006.

 

(Source : Anah)

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