LEGISLATIF. Comme la ministre du Travail l'avait indiqué fin avril, les modalités de la prise en charge du chômage partiel par l'Etat évoluent à compter du 1er juin. La puissance publique va diminuer sa couverture du dispositif, donc les entreprises vont devoir assumer une plus grande part.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l'avait indiqué à la fin du mois d'avril : en raison du coût faramineux - estimé à environ 26 milliards d'euros - du dispositif de chômage partiel mis en place par le Gouvernement dès le début du confinement sanitaire pour éviter des vagues de licenciements dans tout le pays, l'Etat va faire évoluer les modalités de prise en charge de cette aide pourtant fort bienvenue pour les entreprises. Concrètement, les indemnités d'activité partielle (terme juridique officiel) versées aux salariés pour leurs heures non-travaillées étaient prises en charge jusqu'à présent à hauteur de 100% par l'Etat et l'Unédic. Avec le déconfinement progressif et le début de reprise d'activité, ce niveau de prise en charge va tomber à partir du 1er juin prochain à 85%, toujours dans la limite de 4,5 Smic. Les entreprises ne seront donc plus remboursées de 70% du salaire brut, mais dorénavant de 60%.

 

L'exécutif assure que les indemnités versées aux salariés ne bougeront pas : en cas de chômage partiel, ils continueront à recevoir 70% de leur rémunération brute, soit environ 84% du salaire net, et toujours au minimum le montant net du Smic. Mais les entreprises devront donc assumer une plus grande prise en charge de ce dispositif, à hauteur de 15%, ce qui fait dire à une partie du patronat, notamment parmi les petites entreprises, que les licenciements deviendront dès lors inévitables, faute d'avoir eu le temps de reconstituer une trésorerie suffisante.

 

A noter : les secteurs d'activité "faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire" continueront à bénéficier d'une prise en charge intégrale des indemnités d'activité partielle. Avec cette décision qui interviendra prochainement par décret, le Gouvernement souhaite encourager la reprise d'activité partout où les contraintes ont en principe disparu. Reste à voir la réaction des entreprises au vu du contexte économique.

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