Présidentielle 2017 : les propositions des candidats en fiscalité/social

 

Emmanuel Macron :
- Doubler les plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise.
- Baisser les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu'à 10 points au niveau du SMIC.
- Faire en sorte que les employeurs recourant exagérément aux contrats courts paient plus de charges.
- Permettre chaque année à tous les artisans et commerçants d'opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la micro-entreprise.

 

Marine Le Pen :
- Créer un dispositif "Premier emploi" exonérant totalement de charges la première embauche des moins de 21 ans par une entreprise, pour un délais maximum de 2 ans.
- Maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l'impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME.

 

DÉLAIS DE PAIEMENT

 

Marine Le Pen :
- Imposer à l'État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités réellement impératives et automatiques.

 

SIMPLIFICATION

 

Emmanuel Macron :
- Créer sur Internet un nouveau service d'explication de la réglementation pour les entreprises.

 

Marine Le Pen :
- Créer d'un guichet unique dédié (social, fiscal et administratif).
- Réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés et fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences.

 

APPRENTISSAGE/FORMATION

 

Emmanuel Macron :
- Développer les périodes de pré-apprentissage et les filières en alternance dans tous les lycées professionnels.
- Impliquer les branches professionnelles dans la définition des programmes et l'organisation des formations.

 

Marine Le Pen :
- Créer des filières professionnelles d'excellence s'adressant aux jeunes de 14 ans et remplaçant le collège unique.
- Développer les lycées professionnels ou technologiques dits de seconde chance pour les élèves sortis du système scolaire sans diplôme.

 

MARCHES PUBLICS

 

Emmanuel Macron :
- Réserver l'accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe dans le cadre d'un Buy European Act.

 

RSI/INDEPENDANTS

 

Emmanuel Macron :
- Suppression du RSI.

 

Marine Le Pen :
- Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s'affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI se basant sur l'auto-déclaration trimestrielle des revenus.

 

SOCIAL

 

Marine Le Pen :
- Autoriser les négociations sur la durée du temps de travail à 37 ou 39h au niveau des branches.
- Retrait de la loi El Khomri.

 

DÉTACHEMENT

 

Marine Le Pen :
- Supprimer la directive qui y crée une concurrence déloyale inadmissible. Mettre en place une taxe additionnelle sur l'embauche de salariés étrangers afin d'assurer effectivement la priorité nationale à l'emploi des Français.

 

Emmanuel Macron :
- Limiter à un an la durée autorisée de séjour d'un travailleur détaché et redéfinir au niveau européen les règles du détachement pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale.

 

PÉNIBILITÉ

 

Marine Le Pen :
- Remplacement du compte pénibilité, inapplicable dans sa forme actuelle, par un nouveau dispositif reposant sur une évaluation personnalisée grâce à une médecine du travail qui sera reconstituée. La pénibilité constatée sera compensée par une majoration des annuités de retraite.

 

Emmanuel Macron :
- Suspension du compte pénibilité, renvoi à la négociation aux branches.