PARIS 2024. La cour administrative d'appel de Paris a suspendu, ce 20 septembre 2021, le permis de construire d'une infrastructure devant servir pour les Jeux olympiques. Sa décision, que Batiactu a consulté, montre plusieurs manquements. Les travaux doivent s'arrêter immédiatement.

Son implantation a impliqué la destruction d'une partie des jardins ouvriers d'Aubervilliers, suscitant émois, occupation des lieux pendant quatre mois par des militants écologistes, et manifestations jusqu'à ces derniers jours encore. Dans cette ville de Seine-Saint-Denis la construction de la nouvelle piscine, qui doit servir de bassin d'entraînement pendant les Jeux olympiques de Paris 2024, connaît un sérieux revers judiciaire ce 20 septembre 2021.

 

La cour administrative d'appel de Paris vient en effet de suspendre le permis de construire pour cette infrastructure. Trois jardiniers et deux associations de défense de l'environnement sont à l'origine de la procédure d'urgence engagée, alors que les parcelles concernées par les travaux ont déjà été détruites. Sur les 2,5ha des jardins ouvriers des Vertus, au pied des tours d'habitation, ce sont 4.000m2 qui doivent être amputés pour servir à la construction de l'infrastructure.

 

Urgence fondée

 

Dans sa décision, que Batiactu a consultée, la cour administrative d'appel estime que l'urgence à statuer en référé est recevable. Les arguments de la commune pour renverser ce caractère urgent sont rejetés.

 

"Il appartenait à la commune défenderesse, afin de pallier les risques de retard qu'elles dénoncent, d'intégrer dans son calendrier de travaux, en toute hypothèse, la possibilité de recours juridictionnels contre le permis de construire", explique la cour. De même l'argument quant à la carence en équipement sportif du département et au risque de noyades qui en résulteraient, "ne saurait être retenu".

 

"Doute sérieux sur la légalité" du permis de construire

 

Par ailleurs, les juges évoquent "un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté en litige". En effet, la cour rappelle qu'un maire "ne peut solliciter une demande de permis de construire au nom de sa commune sans y avoir été expressément autorisé par le conseil municipal et que l'absence d'une telle autorisation, qui constitue un préalable nécessaire, est de nature à rendre illégal l'arrêté accordant le permis de construire".

 

 

A Aubervilliers, cela est possible dans la limite de 30 millions d'euros depuis juillet 2020. Or, le marché a été attribué à un groupement mené par Spie Batignolles est estimé à 33,6 millions d'euros HT, et avant juillet 2020.

 

Méconnaissance du PLUi

 

Par ailleurs, le permis de construire a été délivré en méconnaissant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), accentuant le "doute sérieux" sur sa légalité. Premièrement, le projet de centre nautique "comporte deux destinations distinctes" : une destination de service public ou d'intérêt collectif, sur 6.620m2 ; une zone commerciale correspondant à un espace de restauration, disposant d'une "totale indépendance fonctionnelle" puisqu'accessible à une clientèle extérieure à la piscine. Or, le PLUi dans cette zone autorise des activités commerciales uniquement si elles sont liées et nécessaires au fonctionnement de l'équipement. Ce qui n'est donc pas le cas.

 

Deuxièmement, le nombre d'arbres à abattre n'est pas suffisamment compensé. En effet, la réalisation du projet conduit "à abattre 67 arbres, dont 48 sur le terrain d'assiette et 19 autres (…) dans la zone d'aménagement concerté". Or, le permis de construire n'envisage "que la replantation de 47 arbres, dont 35 sur le terrain d'assiette".

 

Interruption immédiate des travaux

 

Avec cette décision, et alors que les travaux de terrassement ont commencé le matin même, le chantier doit être interrompu "sans délai". Pour les jardiniers et les associations de défense de l'environnement à l'origine de la requête, c'est un soulagement, et même "une reconnaissance", selon Ziad Maalouf, un des trois jardiniers interrogé par l'AFP. "Nous continuons à dénoncer le fait que nous pouvions faire autrement", a martelé Jean-Marie Baty, président du MNLE 93 (Mouvement national de lutte pour l'environnement).

 

Auprès de l'AFP, la mairie [qui n'a pas répondu aux sollicitations de Batiactu] a annoncé se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat et "engager des actions point par point pour résorber chaque problématique posée par le juge". Du côté de la Solideo, on attendait encore de récupérer le jugement en début d'après-midi, mais on "prend acte de la suspension du permis ce jour". Sollicitée par Batiactu, Spie Batignolles n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet, rappelant que les décisions d'implantation du projet reviennent uniquement à la mairie.

 

Ne pas perdre "l'héritage" des JO

 

La livraison de la piscine était prévue initialement à l'été 2023. Il doit l'être au plus tard le 26 juin 2024, un mois avant le coup d'envoi des JO. "Si le calendrier ne permet pas que la piscine soit fléchée comme un site d'entraînement, la Solideo posera le débat" de sa participation financière, a averti devant la presse Stéphane Troussel, le président (PS) du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, cité par l'AFP.

 

Si ce scénario catastrophe devait se réaliser, "je n'ai pas l'intention que la Seine-Saint-Denis perde ses crédits", a-t-il anticipé, alors qu'il fait de "l'héritage" des Jeux une priorité pour doper le développement du département le plus pauvre de France métropolitaine. "Nous avons des inquiétudes mais nous allons tout faire, y compris solliciter le Premier ministre via le préfet pour maintenir les subventions dans un calendrier plus contraint", a soutenu de son côté la maire d'Aubervilliers. La suspension en urgence des travaux ne signifie donc pas encore l'arrêt total du projet.

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