RENOVATION. Adopté en fin de semaine dernière par le Sénat, qui a renforcé certaines dispositions relatives à la rénovation des logements mal isolés, le projet de loi Energie et Climat sera examiné jeudi en commission mixte paritaire. Des députés LREM et Soliha appellent dans une tribune à la création d'un dispositif solidaire de rénovation énergétique.
Alors que la canicule gagne à nouveau la France, le sujet des "passoires thermiques" demeure plus que jamais d'actualité. Le projet de loi Energie et Climat sera examiné jeudi par l'Assemblée nationale et le Sénat, qui l'a adopté en fin de semaine dernière, en renforçant le texte sur le front de la rénovation énergétique des logements mal isolés. "L'enjeu reste bien d'en finir avec ces passoires thermiques (…) Nous pouvons encore progresser, simplifier le parcours de ceux qui veulent rénover leur logement. Et nous sommes prêts à soutenir financièrement les régions, pour qu'elles conseillent les Français dans cette démarche", a déclaré la nouvelle ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, dans un entretien au Journal du dimanche publié le 21 juillet.
1,7 million de propriétaires précaires
Ce lundi 22 juillet, jugeant que "ce projet de loi ne suffit pas", ce sont les députés LREM Marjolaine Meynier-Millefert et Guillaume Vuilletet qui ont cosigné avec Michel Pelenc, directeur général de la fédération Soliha - Solidaires pour l'habitat -, une tribune dans Les Echos, dans laquelle ils plaident pour la mise en place d'un dispositif solidaire de rénovation énergétique pour les propriétaires les plus modestes. D'après ce manifeste, sur les 7,4 millions de logements étiquetés F ou G dans les diagnostics de performance énergétique en France, 1,7 million est détenu par des propriétaires précaires, c'est-à-dire figurant dans "les trois premiers déciles de revenus", précise Marjolaine Meynier-Millefert à Batiactu. Pour ces derniers, la rénovation énergétique de leurs logements "ne doit pas engendrer de reste à charge", estime la députée. Au-delà d'un financement à 100% des dépenses de rénovation énergétique, elle milite pour un accompagnement à 100% de cette catégorie de propriétaires, dans la mesure où la rénovation énergétique de leur bien peut soulever des questions annexes, de sécurité, par exemple.
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Mieux coordonner des dispositifs existants
Les outils du dispositif solidaire de rénovation énergétique de l'habitat prôné par les signataires de la tribune existent en grande partie déjà, il s'agit à présent de mieux les coordonner. Anah (Agence nationale de l'habitat), Soliha, conseillers Faire (Faciliter, accompagner, informer pour la rénovation énergétique), Adil (agences départementales d'information logement), CAUE (conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement), CCAS (centres communaux d'action sociale), certificats d'économie d'énergie (CEE)… "Je suis persuadée que nous avons tout ce qu'il faut pour réussir. Beaucoup de financements sont déjà là, mais comment les organise-t-on entre eux ? Il faut sortir des silos, aller vers davantage de transversalité" entre ces différentes solutions, explique Marjolaine Meynier-Millefert. L'objectif étant de créer un dispositif susceptible d'être mis en œuvre de façon "standardisée et systématisée", afin de "massifier la résorption de la précarité énergétique." La députée espère l'inscription d'un tel dispositif solidaire de rénovation énergétique dans le projet de loi de finances 2020.
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