SANTE. Alors que la loi sur l'extension du pass sanitaire est débattue en ce moment au Parlement, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) nous en dit plus sur ce dispositif dans le cas des travailleurs du secteur.

C'est l'une des questions du moment : le personnel du secteur du BTP devra-t-il bientôt présenter le pass sanitaire pour travailler sur certains sites qui y sont soumis ? Celui-ci est déjà obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture réunissant plus de 50 personnes. Si le projet de loi est voté en l'état, le dispositif devrait être étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux et établissements recevant du public dès le 1er août 2021. Quid des travailleurs du BTP intervenant dans ces lieux ? L'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) fait le point.

 

Possiblement, s'ils interviennent dans des lieux où le pass est obligatoire

 

Pour l'instant, seuls les usagers de ces établissements sont concernés par le pass sanitaire. Les salariés, d'un café ou d'une maison de retraite par exemple, devraient l'être à partir de fin août ou début septembre, selon le gouvernement. Si les travailleurs du BTP qui interviennent dans ces établissements ne sont pas des usagers, l'OPPBTP affirme "qu'en l'état actuel de nos connaissances, l'obligation de détention d'un pass sanitaire ne s'impose pas à eux dans ce contexte d'intervention". Mais, dans une fiche question-réponse publiée sur son site le 20 juillet, l'organisme explique que le personnel du BTP pourrait être soumis au pass sanitaire obligatoire à compter du 30 août (date à laquelle les personnels dans le type d'établissements concernés devront disposer d'un pass). "Les travailleurs qui interviendraient dans ces établissements seraient, en effet, considérés comme des professionnels et non comme des usagers", précise l'OPPBTP.

 

Cela signifie que l'employeur pourrait demander à son personnel, à partir du 30 août, d'être en possession d'un pass sanitaire valide pour intervenir dans ces établissements. Le secret médical l'empêche de connaître la manière dont le travailleur a obtenu son pass, que cela soit par la vaccination, par l'obtention d'un certificat de rétablissement ou d'un test PCR. Le contrôle du pass sanitaire sera mené par le responsable de l'établissement dans lequel les professionnels du BTP interviennent, via l'application gouvernementale "TousAntiCovid".

Un double contrôle de l'employeur et du responsable de l'établissement est "très probable" (Paul Duphil, OPPBTP)

 

Un double contrôle, de la part de l'employeur et du responsable de l'établissement, "est très probable", considère Paul Duphil, secrétaire général de l'organisme de branche, contacté par Batiactu. "L'entreprise devra s'engager auprès de son client à lui adresser des salariés en règle. Et de ce que l'on comprend, les responsables d'établissement devront vérifier chaque entrant sur son site."

 

Le 30 août est cependant encore une date incertaine. "Le processus parlementaire est en cours, le Sénat a annoncé des recours devant le Conseil constitutionnel", explique Paul Duphil. "Une fois qu'on a le texte de loi, on a ensuite besoin de connaître les décrets. Il plane une incertitude sur les mesures qui seront appliquées. Le texte de loi approuvé en conseil des ministres donne des indications mais nous demeurons dans l'expectative. Le processus en cours est suffisamment complexe pour ne pas pouvoir dire, de façon certaine, quand le processus arrivera à son terme et ce qui sera appliqué ou pas. En attendant, l'OPPBTP reste à l'écoute, pour comprendre ce qui sera mis au point."

 

Pas d'obligation sur les chantiers

 

Du côté des chantiers, ils ne sont pas considérés comme des établissements recevant du public et, de ce fait, ne sont pas tenus d'exiger le pass sanitaire. Ainsi, l'employeur ne peut pas demander à son personnel d'être vacciné ou de posséder un test PCR ou antigénique négatif pour accéder à son lieu de travail.

 

Interrogé sur la possibilité de l'extension du pass sanitaire sur les grands chantiers fermés ou en souterrains, Paul Duphil écarte cette possibilité. "La distanciation physique et le port du masque sont systématiques aujourd'hui, et sous le contrôle de l'employeur. L'information doit encore être confirmée mais le ministre de la Santé, Olivier Véran, a ouvert la porte au fait de ne plus avoir à porter le masque dans les lieux recevant du public, grâce au pass sanitaire. Le pass sert de garantie dans des lieux qui connaissent une forte concentration de personnes, c'est-à-dire avec au moins une personne au mètre carré. Je ne connais aucun chantier avec la même densité. L'applicabilité du principe du pass n'est donc pas de mise pour le BTP."

 

L'OPPBTP conseille toutefois aux professionnels du secteur concernés de ne "pas attendre" pour "entamer les démarches" de la vaccination, afin d'être détenteur du pass sanitaire en temps voulu. "Nous invitons les entreprises à faciliter la vaccination pour leurs salariés", rappelle Paul Duphil. "Si jamais, il se confirme qu'en septembre, certains salariés du BTP doivent fournir un pass sanitaire pour accéder à des établissements qui l'exigent, il ne faut pas que ces salariés soient pris de cours et soient empêchés de faire leur travail."

 

Il rappelle également que la dernière version du protocole sanitaire en entreprise encore en vigueur mentionne que "les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical". L'OPPBTP réfléchit à communiquer sur le sujet du pass sanitaire d'ici la fin du mois d'août et n'estime pas, à cette heure, modifier son guide.

 

Pour que le pass sanitaire soit valable, quels renseignements sont nécessaires ?

 

Pour être valide, le pass sanitaire peut contenir un statut vaccinal. Il est de sept jours après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; de quatre semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) et de deux semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (une seule injection).

 

Il est également possible de présenter un résultat d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures, ou bien un certificat de rétablissement de la Covid-19 issu du résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif datant d'au moins onze jours et de moins de six mois. Le pass peut être utilisé sous format papier ou sous format numérique, via l'application "TousAntiCovid".

actionclactionfp