Les architectes français s’inquiètent du projet de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur. Selon l’UNSFA, en retenant le "principe du pays d’origine", ce texte aboutirait à créer des "pavillons de complaisance" pour toutes les activités de services.
En Europe, tous les pays ne portent pas encore la même attention aux conditions de création du cadre de vie sur leur territoire. De ce point de vue, la France - qui considère l’architecture comme une expression de la culture - est en avance (ou en décalage selon les points de vue) sur bien d’autres pays. Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler que la loi du 3 janvier 1977 stipule que "la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public".
D’autres pays, on préférer fixer leurs règles en fonctions d’autres critères, qui sont souvent liés à des objectifs de production. Dans ces pays, de nombreux professionnels exercent librement l’activité dite "d’architecte", sans garantie de capacités spécifiques, au sens où le législateur français l’a entendu (loi de 1977 citée ci-dessus).
Pour l’Union des Architectes (UNSFA), le projet de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur comporte une risque majeur car il consacré le "principe du pays d’origine" qui permet à n’importe quel professionnel des 25 pays européens d’exercer dans n’importe quel autre pays, avec les seules capacités et règles jugées suffisantes dans son pays d’origine.
Appliqué aux conditions de création urbaine et architecturale, ce principe réduirait à néant les précautions prises par certains pays, comme la France, pour assurer une réelle qualité au cadre de vie de leurs concitoyens explique l’UNSFA.
Dernièrement, François Pélegrin, président de l’USNFA a alerté le gouvernement de ces risques. "C’est en tant que citoyens que les architectes français demandent au Gouvernement de s’opposer, au moins pour un grand nombre de services, à l’un des principes avancés dans le projet de directive en référence, à savoir le principe du pays d’origine" écrit-il à l’attention du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
"Les citoyens européens ont pris conscience des risques que font courir à la planète les bateaux naviguant sous pavillons de plaisance" explique-t-il "Le principe du pays d’origine, dans une europe de 25 pays encore largement divergents dans d’innombrables domaines, aboutirait, s’il était adopté, à créer des pavillons de plaisance pour toutes les activités de services !".
Pour François Pélegrin, "la Commission fait fausse route en écrivant que c’est le choix qui n’est pas assez grand ". "Il est erroné de penser que le consommateur fera un meilleur choix s’il doit choisir entre 200 offres dont l’évaluation sera quadruplement impossible : opacité des différences de qualification des prestataires, règles d’exercice divergentes mais incomparables, garanties et conditions d’assurance indéchiffrables, et sécurité juridique assurée par les pays d’origine appliquant des législations différentes !" conclut-il.
Le Conseil des architectes d’Europe (CAE-ACE), saisi de cette question lors de son assemblée générale à Bruxelles les 19 et 20 novembre 2004, a d’ailleurs voté à l’unanimité son opposition au "principe du pays d’origine".
A suivre.
D’autres pays, on préférer fixer leurs règles en fonctions d’autres critères, qui sont souvent liés à des objectifs de production. Dans ces pays, de nombreux professionnels exercent librement l’activité dite "d’architecte", sans garantie de capacités spécifiques, au sens où le législateur français l’a entendu (loi de 1977 citée ci-dessus).
Pour l’Union des Architectes (UNSFA), le projet de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur comporte une risque majeur car il consacré le "principe du pays d’origine" qui permet à n’importe quel professionnel des 25 pays européens d’exercer dans n’importe quel autre pays, avec les seules capacités et règles jugées suffisantes dans son pays d’origine.
Appliqué aux conditions de création urbaine et architecturale, ce principe réduirait à néant les précautions prises par certains pays, comme la France, pour assurer une réelle qualité au cadre de vie de leurs concitoyens explique l’UNSFA.
Dernièrement, François Pélegrin, président de l’USNFA a alerté le gouvernement de ces risques. "C’est en tant que citoyens que les architectes français demandent au Gouvernement de s’opposer, au moins pour un grand nombre de services, à l’un des principes avancés dans le projet de directive en référence, à savoir le principe du pays d’origine" écrit-il à l’attention du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
"Les citoyens européens ont pris conscience des risques que font courir à la planète les bateaux naviguant sous pavillons de plaisance" explique-t-il "Le principe du pays d’origine, dans une europe de 25 pays encore largement divergents dans d’innombrables domaines, aboutirait, s’il était adopté, à créer des pavillons de plaisance pour toutes les activités de services !".
Pour François Pélegrin, "la Commission fait fausse route en écrivant que c’est le choix qui n’est pas assez grand ". "Il est erroné de penser que le consommateur fera un meilleur choix s’il doit choisir entre 200 offres dont l’évaluation sera quadruplement impossible : opacité des différences de qualification des prestataires, règles d’exercice divergentes mais incomparables, garanties et conditions d’assurance indéchiffrables, et sécurité juridique assurée par les pays d’origine appliquant des législations différentes !" conclut-il.
Le Conseil des architectes d’Europe (CAE-ACE), saisi de cette question lors de son assemblée générale à Bruxelles les 19 et 20 novembre 2004, a d’ailleurs voté à l’unanimité son opposition au "principe du pays d’origine".
A suivre.
