DÉPART. Le ministre en charge des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour une affaire de situation patrimoniale. Il a, dans la foulée, remis sa démission à Emmanuel Macron, qui l'a acceptée. Il fera appel de la décision. L'Élysée a annoncé la nomination de Jean-Baptiste Lemoyne pour le remplacer.
Le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises depuis juillet 2020, Alain Griset, a remis sa démission au président de la République et au Premier ministre, indique un communiqué du ministère ce mercredi 8 décembre. Ceux-ci l'ont acceptée. Il vient d'être condamné, ce 8 décembre 2021, par la 11ème chambre du tribunal judiciaire de Paris à une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité également avec sursis pour déclaration incomplète de sa situation patrimoniale. L'ancien président de l'Union des entreprises de proximité (U2P) a fait appel de cette décision. Le tribunal a été moins sévère que les réquisitions du parquet, qui demandait une peine d'emprisonnement de dix à douze mois avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans sans sursis, ce qui aurait interdit à l'ancien artisan d'exercer des fonctions publiques.
Une réforme sur les travailleurs indépendants
Alain Griset a, dans le communiqué, remercié le chef de l'État et son Premier ministre de l'avoir choisi pour diriger ce ministère. "Depuis lors, il s'est attaché, auprès du Premier ministre et de ses collègues, à mener à bien la mission qui lui a été confiée au service des artisans, des commerçants et des entrepreneurs français qu'il a eu à cœur d'accompagner pendant toute sa vie professionnelle. Son engagement a été total durant ces 18 mois", peut-on y lire.
Parmi les projets dont il avait la charge, se trouve notamment une série de réformes touchant aux travailleurs indépendants (TI). Ce plan, demandé par Emmanuel Macron, doit couvrir toutes les étapes de la vie des TI, "de la création de l'entreprise jusqu'à sa fin, que ce soit une transmission ou une cession, et qui toucherait, les sujets qui sont, depuis des années, problématiques pour les entrepreneurs", avait détaillé l'ex-locataire de Bercy, dans une interview donnée à Batiactu. Le projet de loi, aux dernières nouvelles, devrait être examiné par l'Assemblée début janvier 2022. Il inclut notamment une meilleure protection du patrimoine des indépendants.
3 millions d'indépendants en France
Alain Griset a également travaillé au dossier du RGE chantier par chantier, dispositif visant à "faciliter l'accès aux artisans qui ne voulaient pas se lancer dans une procédure intégrale pour ne faire qu'un ou deux chantiers par an". "C'était une forte demande à laquelle nous avons répondu, alors j'espère que beaucoup d'artisans l'utiliseront", avait-il ajouté.
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Jean-Baptiste Lemoyne succède à Alain Griset
Le ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, 44 ans, a été nommé au poste de ministre délégué chargé des Petites et Moyennes entreprises (PME) pour remplacer Alain Griset, a fait savoir l'Élysée dans la soirée. Il conserve son portefeuille initial et devient donc Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie et auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ainsi est-il présenté sur le site du Gouvernement.