La Fédération des matériels de construction et de manutention et le syndicat des équipements pour la construction signent ensemble une note d'information sur l'utilisation des grues à tour qui regroupe des rappels réglementaires, les évolutions normatives, les vérifications à effectuer sur les matériels ou les opérations d'entretien.

Le contrôle du maintien de charges lors de l'utilisation de grues à tour fait l'objet de nombreuses discussions dans les groupes de travail des différentes fédérations et syndicats nationaux. Deux d'entre eux, le DLR (fédération des matériels de construction et manutention) et Cisma (syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention) ont donc décidé de publier conjointement une note d'information portant sur l'utilisation en sécurité de ces machines, afin de rappeler quelques points d'importance.

 

Le document rappelle d'abord la réglementation. Il précise : "Le code du travail définit les obligations des constructeurs ainsi que celles des utilisateurs de machines (…) Les principes de bases figurant dans l'article R.4322-1 rappellent que toute grue à tour doit être maintenue en bon état de conformité avec les règles de conception et de construction applicables lors de sa mise sur le marché". Corollaire, il n'y a donc aucune obligation pour une entreprise de mettre en conformité ses grues lors d'une évolution de l'état de l'art applicable à des modèles plus récents. Les deux organismes soulignent : "L'accidentologie portée à notre connaissance aujourd'hui ne révèle aucun élément factuel permettant d'indiquer s'il y a un risque avéré lié au maintien de charges". Ils estiment également que les circuits de commandes liés à la maîtrise de la vitesse et du mouvement de levage sont fiables et ne nécessitent aucune modification des grues. Les opérations de démontage-remontage présenteraient davantage de risques que celui, qualifié de "théorique", de contrôle de maintien de charges. Sur les évolutions normatives, ils notent également que l'application n'est jamais rétroactive, et que, sauf cas exceptionnel, aucune obligation n'est faite de faire évoluer les équipements. Les référentiels techniques applicables aux grues restent donc la réglementation et la norme en vigueur au moment de la mise en service de l'engin.


Un entretien minutieux des machines

 

Sur l'utilisation proprement dite des grues à tour, quelle que soit l'année de fabrication et le modèle employé, la note rappelle qu'il est nécessaire qu'elle soit maintenue en conformité avec les règles applicables lors de cette mise en service. Les modes opératoires relèvent de certaines règles (article R.4323-1 à -57) qui prévoient la limitation du stationnement sous une charge. Concernant l'entretien, il est précisé que "toute dégradation doit être réparée à l'identique" et que "les travaux de remise en état sont réalisés par un professionnel compétent et reconnu". Dans le cas où l'utilisateur ne disposerait pas des compétences nécessaires à l'analyse de conformité d'une grue, il sera nécessaire de recourir à un bureau de vérification. Une vérification de conformité qui ne doit pas être confondue avec les vérifications réglementaires périodiques de mise ou remise en service. Cette dernière permet, par exemple, de s'assurer de l'adéquation entre la grue et l'utilisation prévue, de son bon montage, de sa stabilité (par la réalisation d'essais statiques et dynamiques) et de l'efficacité des dispositifs de sécurité. Un arrêté de mars 2004 impose aux propriétaires de grues de procéder à un entretien plus approfondi tous les 5 ans. De manière générale, DLR et Cisma recommandent d'effectuer une visite préventive tous les 3 mois, un entretien tous les 12 mois, une visite complémentaire avec échange de pièces tous les 24 mois (notamment les contacteurs d'alimentation des freins) et une visite préventive approfondie tous les 48 mois. Les constructeurs et leurs représentants pourront être sollicités. Toutes les interventions devront être notifiées dans le carnet de maintenance qui contiendra également les bons de commandes des pièces détachées, les demandes de prestations et les rapports.

 

Avant toute installation sur un chantier, les notices d'instruction et l'analyse des risques devront être étudiées par l'utilisateur, ce qui lui permettra de déterminer le modèle de grue, son implantation, les moyens de prévention technique à mettre en place ainsi que les consignes à donner aux opérateurs. Le document met en avant le cas particulier de la "dérive de charge" dans l'analyse des risques : "Les risques de dérive de mouvement sont très rares et quasiment inexistants en orientation et distribution. En revanche, le risque de dérive d'une charge sur le mouvement de levage, même s'il est très faible, doit être pris en compte". Ils se présentent lors des phases d'arrêt ou de mise en mouvement. Les deux organismes rappellent : "Une charge immobilisée par le frein de levage ne présente aucun risque de dérive, d'autant que les essais de maintien des freins lors de la vérification sont réalisés en statique avec 25 % ou 33 % de surcharge (grues non CE)". Diverses consignes de prévention réduiront l'exposition au danger, y compris ne pas actionner de levage lors des déplacements de charge, de réaliser une approche de charge dans une zone dégagée de tout personnel ou de corriger la position du crochet en actionnant uniquement des mouvements d'orientation ou de distribution. Pour les autres intervenants du chantier, la consigne est évidemment de ne pas stationner sous la charge. Dans le cas du coulage de béton à la benne, un responsable de la manutention ou un chef de manœuvre s'assurera que l'ouvrier s'est éloigné avant de donner l'ordre au grutier d'actionner le levage.

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