Compatibles avec le nouveau Schéma directeur d'Ile-de-France, les 22 contrats de développement territorial (CDT) engagés par l'Etat ont déjà permis de renforcer le développement économique des territoires du Grand Paris, en affirmant leur identité. Objectif : accroître leur visibilité régionale, voire nationale et internationale, insiste à dire la préfecture de Paris et d'Ile-de-France. Quels sont ces sites d'aménagement en ébullition porteurs de grands projets ?
Ces démarches associent l'État aux collectivités locales désireuses de s'engager dans des projets de territoire permettent ainsi de conforter ou de faire émerger de véritables pôles de développement autour de thématiques pouvant reposer sur la recherche scientifique de haut niveau (Saclay, Cité Descartes), les savoir-faire et les atouts existants (Roissy, Le Bourget, Sénart, Plaine Commune Est-Ensemble).
En effet, de nombreux grands projets, publics ou privés, porteurs de création d'activités et d'emplois, emblématiques pour le Grand Paris, sont d'ores et déjà engagés : Campus Paris Saclay, Villages Natures, Port Seine Métropole, Europa City, Eurodisney phase IV, développement des plateformes aéroportuaires (Roissy, Orly, Le Bourget), renouveau du quartier d'affaires de la Défense, pôle innovation santé à Evry, notamment.
Enfin, le réseau de métro automatique va désenclaver certains territoires et faciliter la mobilité, en reliant les aéroports entre eux et avec le cœur de la ville, en raccordant les pôles industriels et universitaires, et en rapprochant le domicile et le travail, nous souligne-t-on à la SGP.
A noter que le développement économique du Grand Paris se structurera notamment autour des axes suivants : mieux utiliser les 7 pôles de compétitivité franciliens, les crédits du Programme des Investissements d'avenir (dont 40% sont concentrés en Île-de-France) et les projets novateurs (à l'image de la Halle Freyssinet, et auxquels la Caisse des Dépôts et Consignations participe) pour développer les entreprises du Grand Paris.
Il convient dans ce but de renforcer le soutien aux projets qui portent le développement du Grand Paris : favoriser le développement du pôle de Saclay , en réalisant au plus tôt le déménagement des grandes écoles et la liaison ferroviaire entre Paris et Saclay, dès 2024 et enfin apporter un concours actif à l'ensemble des projets d'intérêt métropolitain qui dessinent le Grand Paris de demain : aménagement du triangle de Gonesse, Cité de la Gastronomie, Confluence Seine-Oise. Mais aussi les pôles des Ardoines, de Pleyel, et bien sûr de la Défense.
Un calendrier qui s'accélère ?
La loi relative au Grand Paris, modifiée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (art. 21) repousse au 31 décembre 2014 la date butoir pour lancer les enquêtes publiques.
Parmi les vingt-deux CDT engagés :
-vingt et un d'entre-eux sont actifs, un périmètre n'étant pas encore défini,
-treize CDT ont été arrêtés, parmi lesquels neuf CDT ont été signés après enquête publique,
-quinze territoires ont signé des accords-cadres (documents fixant les grandes orientations des futurs contrats).
Ces projets couvrent 8 % du territoire régional, 157 communes (12 % des communes franciliennes), 4,4 millions d'habitants (38 % de la population francilienne) et 2,1 millions d'emplois (39 % des emplois franciliens).
La loi relative au Grand Paris, modifiée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (art. 21) repousse au 31 décembre 2014 la date butoir pour lancer les enquêtes publiques.
Parmi les vingt-deux CDT engagés :
-vingt et un d'entre-eux sont actifs, un périmètre n'étant pas encore défini,
-treize CDT ont été arrêtés, parmi lesquels neuf CDT ont été signés après enquête publique,
-quinze territoires ont signé des accords-cadres (documents fixant les grandes orientations des futurs contrats).
Ces projets couvrent 8 % du territoire régional, 157 communes (12 % des communes franciliennes), 4,4 millions d'habitants (38 % de la population francilienne) et 2,1 millions d'emplois (39 % des emplois franciliens).
Découvrez dès la page 6, le Grand Paris des acteurs
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Les contrats de développement territorial (CDT) sont définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, modifié par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Ils doivent mettre en œuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris.
Ces démarches contractuelles, à visée opérationnelle, engagent l'État, représenté par le préfet de région, les communes et leurs groupements signataires. La région d'Île-de-France, les départements et un certain nombre d'acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l'Atelier international du Grand Paris et l'Association des maires d'Île-de-France sont invités à s'associer à ces démarches. La région d'Île-de-France et les départements concernés peuvent dorénavant, à leur demande, être signataires des CDT.
Les CDT devront, en principe, préciser le nombre de logements et de logements sociaux à construire, mentionner les zones d'aménagement différés (ZAD) et les bénéficiaires des droits de préemption, établir le calendrier de réalisation des opérations d'aménagement et des grandes infrastructures de transport, évaluer leur coût et indiquer les opérations pour lesquelles il vaut déclaration de l'intérêt général. Les CDT sont soumis à évaluation environnementale. Ils doivent être compatibles avec le Schéma directeur régional (Sdrif).