En période de fortes restrictions budgétaires et en plein examen du projet de loi NOTRe, les maires réunis ce mercredi 16 avril à l'AMF se montrent très inquiets pour l'avenir de leurs communes. Quelle sera alors la place des intercommunalités et quels sont désormais les objectifs des communes dans le cadre d'une relance des schémas départementaux de coopération intercommunale ? Morceaux choisis.

Dans un contexte actuel de "baisse insoutenable des dotations", et de maîtrise des dépenses publiques, une centaine de maires réunis, ce mercredi 16 avril, au siège de l'association des maires de France se sont interrogés sur l'avenir de l'intercommunalité.

 

Depuis le projet de loi NOTRe, voté le 10 mars dernier, à l'Assemblée nationale en première lecture, l'AMF observe une "accumulation de mesures technocratiques et déconnectées des réalités du terrain, programmant la dilution des communes dans de grandes entités intercommunales". Pour André Laignel et Françoise Gatel, respectivement président et rapporteure de la commission Intercommunalité de l'AMF, cette "réforme est une révolution silencieuse de la Décentralisation et se trompe d'objectifs et de méthode."

"Une loi avant tout d'administration"

Et Françoise Gatel d'enfoncer le clou : "C'est une loi avant tout d'administration qui ne prend pas en compte la réalité des territoires." Toutefois, les maires, "lucides" sur ce sujet technique et épineux, disent "oui" à une intercommunalité mais à condition qu'elle vienne du terrain. Pour rappel : au 1er janvier 2015, 2.133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre couvrent la France.

 

Parmi les contrariétés des maires figure l'inscription au projet de loi NOTRe de l'élection au suffrage universel direct au niveau intercommunal, "sans fléchage", des élus des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et communautés de communes. D'ailleurs, André Laignel, maire d'Issoudun (Indre), rappelle qu'"en créant ainsi une nouvelle collectivité de plein exercice, le Gouvernement engage clairement la disparition des communes auxquelles nos compatriotes sont très attachés."

Dévitaliser les communes

Et aux maires de dénoncer le retour au seuil de 20.000 habitants :
"C'est la suppression de la liberté communautaire. L'Assemblée nationale a, quant à elle, rétabli un seuil de 20.000 habitants pour les intercommunalités, absurde et artificiel". Ils s'insurgent également contre le "transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement et déchets, au coeur des compétences communales historiques."

 

Rémy Pointereau, sénateur-maire de Lazenay (Cher),témoigne : "Avec le transfert de l'eau, on est en train de dévitaliser les communes. Dans mon cas, il va falloir cinq communautés de communes pour gérer une rivière alors qu'un syndicat communal le gère très bien !" A noter, une particularité dans l'intercommunalité : la compétence liée à l'urbanisme n'est plus obligatoire pour le moment.

 

Les élus rappellent aussi ce mercredi qu'ils auraient souhaité une approche s'appuyant davantage sur la dynamique des politiques portées par le bloc communal telles que l'aménagement, l'urbanisme, le développement, la cohésion sociale et l'environnement. Sans compter la prise en compte la diversité des territoires.

La modification du PLUi en question

C'est ce changement perpétuel des règles qui exaspère au plus haut point les élus et leurs équipes : "Il s'agit de l'énième modification législative relative à la constitution d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), pourtant issue d'un compromis entre le sénat et l'Assemblée nationale, ont poursuivi André Laignel et Françoise Gatel. C'est le symbole même de la boulimie législative qui ne sait plus s'arrêter. Nous sommes loin du choc de simplification !" Ainsi, l'AMF a saisi le Premier ministre pour que soient étudiées, avant la seconde lecture du texte au Sénat, les modifications législatives indispensables.

Un cadre souple de regroupement de communes

Enfin, les maires soutiennent l'idée que "la commune doit absolument rester l'échelon de proximité, de solidarité et de citoyenneté des habitants". Leur objectif : offrir un cadre souple de regroupement de communes afin de leur permettre, sur une base volontaire, de maintenir leurs fonctions de proximité tout en faisant jouer pleinement la solidarité, la mutualisation et les coopérations.

 

Autre sujet clairement évoqué : les communes nouvelles. Ces dernières devraient disposer d'un "statut plus souple, mieux adapté à leur spécificité." A noter qu'elles bénéficieront également de dispositions financières très favorables si elles sont constituées avant le 1er janvier 2016.

Parmi les maires récalcitrants, des convaincus

Malgré les maires récalcitrants, certains sont convaincus de l'importance de l'intercommunalité qualifié de "levier de force du bloc communal". Armelle Bothorel, maire de La Méaugeon et 1ère vice-présidente de Saint-Brieuc Agglomération (Côtes d'Armor) en fait partie : "Laissez-nous bâtir le territoire, nous avons été capables de sabrer la multiplication des syndicats trop nombreux !"

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