ARTIFICIALISATION. La réhabilitation des nombreuses friches que compte le pays présenterait "un intérêt majeur" pour les collectivités, mais les projets sont complexes et d'un coût élevé, selon un rapport parlementaire, qui appelle à une amélioration de l'intervention publique, notamment par la création d'un guichet unique dans chaque région.
Dans le combat mené contre l'artificialisation, la réhabilitation des friches - industrielles, commerciales, de périphérie ou de centre-ville - est présentée comme une solution pour atteindre l'objectif de "zéro artificialisation nette" (Zan), qui doit être inscrit dans la loi reprenant les propositions de la convention citoyenne, discutée au printemps. Un rapport parlementaire présenté fin janvier émet plusieurs recommandations pour faciliter leur transformation.
"Face aux problèmes conjugués de l'artificialisation des sols et de la raréfaction du foncier disponible, la réhabilitation et le réemploi des friches d'activités présentent pour les territoires un intérêt majeur, à la fois en termes économiques, sociaux et environnementaux", souligne le rapport de la mission d'information sur la réhabilitation des friches, présidée par Marie-Noëlle Battistel (PS). Mais si les friches représentent un potentiel de réutilisation, elles peuvent être aussi "un fardeau pour les collectivités qui n'arrivent pas à les valoriser", note le rapport, qui estime à environ 150.000 hectares la surface des friches industrielles, en l'absence d'un recensement détaillé. D'autant que "la crise économique et sociale majeure que nous traversons du fait de la pandémie de la Covid-19 fait craindre une nouvelle vague de formation de friches".
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Comment améliorer l'accompagnement des porteurs de projet ?
Dans ce contexte, après avoir auditionné, durant plusieurs mois tous les intervenants de la chaîne de l'aménagement et de la construction (EPF, élus, promoteurs, agences d'Etat…), la mission d'information demandent aux acteurs publics de "mieux accompagner les opérateurs privés à chaque étape de ces processus longs et compliqués" et estime que "les instruments juridiques et fiscaux doivent être tout entièrement tournés vers une fluidification des projets".
14 propositions en ce sens sont formulées dans le rapport. Outre une définition "souple et large" de la friche, les auteurs préconisent notamment de "confier aux régions la création d'un guichet unique d'expertise sur la revalorisation des friches" et de "décloisonner l'action des services de l'État [pour] apporter une réponse plus cohérente et plus rapide" aux porteurs de projets de réhabilitation.
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Equilibre économique des projets
"Le principal point de blocage demeure cependant l'équilibre économique des projets", soulignent par ailleurs les rapporteurs. "La principale difficulté financière concerne la dépollution du site" car "les coûts et la durée de ces travaux exposent le meneur de projet à des risques financiers importants", expliquent-ils. "Dans les zones où le marché foncier n'est pas caractérisé par une demande élevée, il est impossible de rentabiliser des travaux de plusieurs centaines de milliers d'euros par hectare", notent-ils.
Le rapport préconise de réfléchir à des "mécanismes d'assurance accessibles" pour les aménageurs de friches, de massifier la procédure du tiers demandeur, qui permet à un aménageur de se substituer à l'ancien exploitant (qui a un devoir de remise en état du site), ou encore de mieux recourir aux financements européens disponibles "trop peu utilisés par les conseils régionaux".
