MARCHANDS DE SOMMEIL. Le propriétaire de plusieurs dizaines de logements dont de nombreux considérés comme dangereux ou insalubres risque une peine de prison, dans une ville dont le centre est sujet à l'habitat indigne.
Un an de prison à purger sous surveillance électronique et 50.000 euros d'amende ont été requis contre Pierre-Yves Loiseau, un ex-notaire jugé dans une affaire d'habitat indigne à Marseille, lundi, au tribunal correctionnel. Le procureur a également réclamé la confiscation d'un immeuble, en guise de "signal fort adressé à tous ces investisseurs qui comptent tirer des profits" en louant des logements insalubres ou dangereux. Une amende de 100.000 euros a de même été requise contre la SCI propriétaire du bien immobilier.
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Dans ce cas emblématique des dossiers ouverts par la justice après le drame de la rue d'Aubagne et ces huit morts le 5 novembre 2018 dans l'effondrement d'un immeuble au cœur de Marseille, Pierre-Yves Loiseau, 42 ans, était jugé pour mise en danger d'autrui et refus d'exécuter des travaux dans l'un de ses nombreux biens. En 2013, cinq après l'achat d'un immeuble, dans un des quartiers les plus pauvres de Marseille, le bâtiment, aux installations électriques vétustes, était rongé par l'humidité.
A la barre, l'ex-notaire a renvoyé la responsabilité sur les locataires "qui jouent au ballon dans les parties communes et font des barbecues à l'intérieur". Toujours selon lui, les entreprises envoyées pour les travaux se faisaient voler leur matériel ou voyaient leur travail immédiatement dégradé.
23 SCI, 80 logements, sept immeubles frappés d'arrêtés d'insalubrité
Entre 2008 et 2010, le notaire s'était lancé dans des investissements immobiliers tous azimuts, créant 23 SCI pour acquérir 80 logements en empruntant 4 millions d'euros. Depuis, sept de ses immeubles ont été frappés d'un arrêté de mise en sécurité ou d'insalubrité, a précisé le procureur. "On est sur un comportement délinquant, a insisté le procureur, car on n'achète pas autant de biens dans ce type d'immeubles, dans ce type de quartiers, si on n'a pas l'idée de faire un profit maximum".
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"Je n'ai plus d'argent, plus de moyens", s'est défendu le prévenu, qui avait déclaré des revenus de 300.000 euros par an entre 2014 et 2016, alors qu'il était encore notaire, et dont le domicile, un hôtel particulier à Aix-en-Provence, ainsi qu'une maison de bord de mer en Corse, ont déjà été saisis.
Seuls une ancienne locataire et son fils, victimes de l'insalubrité de leur logement, relevée en 2012 par les services d'hygiène de la ville de Marseille, se sont constitués partie civile. Rappelant que M. Loiseau ne risquait pas d'impayés, leur loyer étant versé par la caisse d'allocations familiales, leur avocat a réclamé 30.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. Le jugement sera rendu le 21 février.
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