DIAPORAMA. C'est l'un des grands chantiers du début de l'année 2015 dans le monde du travail. A compter du lundi 6 janvier prochain, chaque actif, qu'il soit en exercice ou au chômage, aura accès à son compte personnel de formation (CPF) sur le site "Mon compte formation" dévoilé ces jours-ci par les équipes de François Rebsamen, ministre du Travail. Mode d'emploi en dix questions.
A compter du 6 janvier 2015, le dispositif du compte personnel de formation (CPF) entrera en vigueur et se substituera au droit individuel à la formation (DIF). Ce nouveau compte pose particulièrement la question pratique du devenir et de la gestion du solde des heures de DIF détenues par les salariés.
Ce dispositif, créé par un accord signé le 14 décembre 2013 par tous les partenaires sociaux sauf la CGT et transposé dans la loi le 5 mars dernier, vise avant tout à "permettre aux salariés de capitaliser des droits à formation tout au long de leur carrière professionnelle là où le droit individuel à la formation (DIF) restait lié au contrat de travail", nous souligne Emmanuelle Wargon, Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Le successeur du DIF
"Il suivra ainsi le salarié tout au long de sa vie professionnelle (à partir de 16 ans et jusqu'à 65 ans) et comptabilisera l'ensemble de ses droits à formation", poursuit-elle. Il sera crédité - pour une personne à plein temps - à raison de 25 heures de formation par an pendant les cinq premières années, 12 heures les années suivantes, dans la limite de 150 heures sur huit ans. Il pourra, en outre, être abondé au-delà par l'employeur, Pôle emploi ou les conseils régionaux.C'est avec ce nouvel outil que les Français en activité pourront accéder à des formations visant, selon le Gouvernement, à "acquérir des compétences attestées en lien avec les besoins de l'économie". Ils auront pour cela à leur disposition des listes de formation éligibles au CPF, établies par les acteurs de la formation professionnelle.
40 millions de comptes prévus
D'après la Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, près de 40 millions de CPF pourront être activés dès le début de l'année prochaine et le secteur du bâtiment en sera bénéficiaire. "Toutefois cette tâche revient aux intéressés eux-mêmes et non aux entreprises", ajoute le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle.En clair, le salarié doté de son numéro de Sécurité sociale pourra accéder dès le mardi 6 janvier 2014 au portail internet*
moncompteformation.gouv.fr. Il devra enregistrer lui-même les droits à la formation acquis précédemment (et donc notamment en 2014) alors que les droits acquis à partir de 2015 seront en revanche crédités automatiquement, c'est-à-dire dès 2016.
"Pour connaître le solde d'heures DIF non consommées au 31 décembre 2014, donc à reporter sur le CPF dans son espace personnel sécurisé", le salarié devra surveiller avec attention la feuille de paie de décembre, puisque le montant devra y figurer, ajoutent les équipes du ministère.
Les catalogues de formation inter-branches à l'étude
D'ailleurs, le nouveau site devrait permettre à chaque salarié de visualiser une liste de formations accessibles dans sa région. Pour ce qui concerne des listes de formation éligibles établies par les branches professionnelles, bâtiment par exemple, elles seront constituées jusqu'en février 2015. "Et les 50 principales branches dont celle du bâtiment sont en train de travailler leur liste", a confirmé ces jours-ci, Florence Poivey, chargée du dossier de la formation professionnelle au Medef, interrogée au ministère du Travail. Et les salariés pourront alors avoir accès également à des catalogues de formations spécifiques à leur secteur.*Le site www.moncompteformation.gouv.fr dédié au nouveau compte personnel de formation (CPF) a été mis en ligne mardi 24 novembre mais sera pleinement fonctionnel dès le 6 janvier prochain.
Découvrez le mode d'emploi de ce Compte personnel de formation, dès la page 2, autour de dix questions essentielles.
Afin d'assurer l'utilisation de ces heures, l'article R.6323-7 du Code du travail impose aux employeurs "d'informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d'heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2014." La loi n'assortit cette obligation d'aucune sanction.
Toutefois, la jurisprudence appliquera la même sanction que celle appliquée en cas de manquement à l'obligation d'information sur le DIF (annuelle ou ponctuelle au moment de la rupture du contrat de travail) à savoir l'octroi de dommages et intérêts.
Par ailleurs, l'employeur est invité à informer également le salarié du fait que les heures non mobilisées avant le 1er janvier 2021 seront perdues. A défaut, le salarié pourrait prétendre n'avoir pas été suffisamment informé. Enfin, un salarié licencié avant le 31 décembre 2014 mais dont le préavis se terminerait en 2015 devrait être informé par la société de ses droits à DIF, et ce même s'il est dispensé de l'exécution de son préavis.