NUMÉRIQUE. Le Gouvernement vient d'accepter les engagements pris par les opérateurs de réaliser le déploiement de fibre optique dans les zones rurales de la Côte d'Or, du Lot-et-Garonne et de plusieurs départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Des engagements qui deviennent dès lors "contraignants et opposables", exposant les opérateurs à des sanctions s'ils ne sont pas tenus.

Ce samedi 4 mai 2019, le Gouvernement a annoncé avoir accepté les engagements pris par les opérateurs de télécommunications pour réaliser la couverture en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) des zones rurales de plusieurs départements : la Côte d'Or (effectuée par Altitude Infrastructure), le Lot-et-Garonne (assurée par Orange), et trois départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (réalisée par SFR). L'information a été communiquée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat à l'Economie et aux Finances, dans l'attente d'un arrêté ministériel qui officialisera cette décision. Le Gouvernement précise d'ailleurs que les engagements annoncés par les opérateurs envers les collectivités concernées deviendront dès lors "contraignants et opposables". Autrement dit, les opérateurs s'exposeront à des sanctions financières s'ils n'atteignent pas les objectifs qu'ils se sont eux-mêmes fixés. Cette décision devrait ainsi permettre la poursuite du déploiement de la fibre optique sur la base de financements privés, sachant qu'un objectif de 465.000 prises FTTH a été annoncé d'ici 2023.

 

D'après le communiqué des ministères, d'autres propositions d'opérateurs sont toujours en train d'être examinées par le Gouvernement. Ces projets concerneraient une douzaine de départements et se fonderaient toujours sur des fonds propres aux opérateurs, avec un objectif d'un million de prises FTTH en zones dites peu denses ou rurales. En outre, le Gouvernement réunira prochainement les opérateurs de télécommunications et les associations de collectivités territoriales pour tirer un bilan de ce dispositif, lancé en 2017 par le Premier ministre Edouard Philippe. Les membres du Gouvernement devraient présenter à cette occasion le calendrier pour l'examen par l'Arcep, ainsi que les engagements approuvés à ce jour. Dans ce cadre, les opérateurs sont invités à finaliser le plus rapidement possible leurs propositions, en phase avec les collectivités concernées.

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