ENR. Le conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public et rejeté l'ultime requête d'associations opposées au projet. Mais dans le même temps, l'arrêt contesté est annulé pour vice de forme.
"Il s'agissait du dernier recours déposé par les opposants auprès d'une juridiction française contre ce projet", a indiqué Ailes Marines, la société en charge du projet de parc éolien en mer de Saint-Brieuc, à l'AFP. Et ce recours vient d'être rejeté par le conseil d'Etat, le 2 décembre 2020.
Il avait été déposé en mai 2019 par 5 associations écologistes, opposées au projet. Elles demandaient l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes, datant du 26 mars 2019. Cet arrêt validait l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor, autorisant l'aménagement et l'exploitation du futur parc de 62 éoliennes dans la baie de Saint-Brieuc à la société Ailes Marines.
Des modifications qui ne sont "pas de nature à entraîner des dangers"
Le porteur du projet, réunissant l'énergéticien espagnol Iberdrola, RES et la Banque des Territoires, avait dû apporter des modifications, concernant notamment la hauteur des éoliennes, le diamètre du rotor, ou encore la vitesse maximale en bout de pale. Mais les associations estimaient que ces changements étaient substantiels et susceptibles de nuire à la faune et à l'environnement, demandant ainsi au conseil d'Etat de régler l'affaire au fond.
Dans sa décision, le conseil d'Etat n'est pas allé dans leur sens. Il a suivi l'avis du rapporteur public et estimé que ces modifications n'étaient "pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs". Réglant l'affaire au fond, il a donc rejeté la requête des associations.
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Encore un recours non suspensif devant la Cour de justice européenne
Il a cependant annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel nantaise pour vice de forme. En effet, le juge administratif avait omis de faire mention d'une note produite par les requérants.
Reste encore pour ce projet un recours, non suspensif cette fois, "porté par des associations de pêcheurs contre la validation de l'aide d'Etat par la Commission européenne, actuellement étudié par la Cour européenne de justice, a précisé Ailes Marines. Ce recours concerne l'ensemble des six parcs éoliens en mer du premier appel d'offres lancé par l'État en 2011".
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Mise en service prévue en 2023
Pour rappel, le parc éolien de Saint-Brieuc fait partie des premiers projets attribués par l'Etat. Il sera composé de 62 éoliennes, pour une puissance totale de 496MW. Représentant un investissement de 2,4 milliards d'euros, les fondations de type jacket trois pieds seront fournies par la société espagnole Navantia, et une partie de la production s'effectuera sur le polder du port de Brest.
Les éoliennes seront, de leur côté, seront fabriquées par Siemens Gamesa au Havre. Quant à la sous-station, sa construction a été attribuée il y a quelques mois à Eiffage métal et Engie solutions. Les travaux doivent commencer au printemps 2021, pour une mise en service prévue en 2023.
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