JUSTICE. Le dirigeant d'une société spécialisée dans les énergies renouvelables vient d'être condamné, par le tribunal judiciaire de Lyon, à une peine d'un an de prison ferme et à plus de 300.000 euros de dommages et intérêts. Il a été reconnu coupable de pratiques commerciales trompeuses.

Un an de prison ferme et plus de 300.000 euros d'amende : c'est la condamnation prononcée, en septembre 2021, par le tribunal judiciaire de Lyon, à l'encontre du dirigeant de la société Enerciel, spécialisée dans l'installation, la maintenance et l'entretien de dispositifs d'énergies renouvelables. Le motif : des pratiques commerciales trompeuses, comme la "présentation d'une plaquette indiquant à tort la présence d'un bureau d'études", la "non-remise au consommateur d'un exemplaire conforme du contrat conclu hors établissement", ou encore la déclaration infondée de disposer de la qualification Reconnu garant de l'environnement (RGE) ou QualiPV, précise la DGCCRF, gendarme de la concurrence qui a publié la nouvelle.

 

Ce n'est visiblement pas la première fois que l'entité est condamnée pour des faits de ce type. Dans le détail, le tribunal a prononcé des peines de "trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis probatoire pendant trois ans, comportant les obligations d'exercer une activité professionnelle ou de suivre une formation et d'indemniser les victimes". La partie ferme de l'emprisonnement est aménagée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique. La condamnation est assortie, par ailleurs, d'une interdiction définitive de diriger une entreprise ou d'intervenir à nouveau dans le secteur des énergies renouvelables. L'amende, elle, se décompose en deux volets, 290.000 euros pour les préjudices financier et matériel et 17.700 euros pour préjudice moral.

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