Élections européennes : quelles propositions sont portées par les PME françaises ?

 

 

Parmi elles, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, dont est membre la Fédération française du bâtiment) a commencé à auditionner plusieurs candidats têtes de listes afin de leur faire part de ses propositions tout en écoutant les leurs. Si elle se dit toujours europhile, l'organisation patronale, qui compte 243.000 adhérents, rappelle toutefois que la construction européenne devait permettre la libre circulation des biens et des personnes, une saine compétitivité entre les entreprises et, in fine, la croissance économique des États-membres.

 

Arrêter de surtransposer les normes européennes en droit français

 

Assurant que les petites entreprises sont "prêtes à prendre leur part" dans de nombreux domaines, comme les transitions écologique et numérique, la CPME estime néanmoins que l'UE "doit continuer à se construire sur le fondement de valeurs et d'objectifs partagés", et que les professionnels "ont besoin d'un cadre réglementaire réaliste, favorable à l'esprit d'entreprise plutôt que de se recroqueviller sur le principe de précaution".

 

Face à "une avalanche de nouvelles règles", elle propose 150 mesures visant à alléger la charge normative qui pèse sur les entreprises européennes. Un combat pour la simplification administrative dans lequel le gouvernement français s'est déjà lancé, avec dans l'idée de faire voter une loi Pacte II pour soulager le quotidien des entrepreneurs. Dans la même veine, le "test PME", un outil censé mesurer les conséquences d'une nouvelle norme sur l'activité des petites entreprises avant son adoption définitive, trace son chemin.

 

Plus largement, ce sont les surtranspositions des directives communautaires en droit français que la CPME a dans son viseur. Elle suggère carrément de les "interdire" afin de "redonner du sens et de la cohérence à l'Europe". Pour le reste, ses propositions s'articulent autour de sept grands axes : mettre fin à la sur-réglementation européenne, favoriser le développement, l'innovation et la transition numérique des PME, assurer un libre-échange équitable entre entreprises européennes et non européennes, repenser le cadre du dialogue social, de l'emploi et des compétences, et rendre les politiques publiques européennes plus efficaces à l'échelle régionale.

 

Rationaliser les Rep

 

Un axe mérite qu'on s'y attarde : la transition écologique et énergétique des PME. Dans ce domaine, la CPME demande que le principe de précaution soit appliqué de manière "proportionnée" et que l'impact du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, dont Batiactu a déjà parlé ici) soit pris en compte pour les secteurs aval. Elle demande également davantage de financements pour les fonds et autres programmes d'investissements censés aider les entreprises à se décarboner.

 

Côté énergie, elle plaide pour que le nucléaire soit définitivement inscrit dans les règles de la taxonomie européenne et pour que le marché de l'énergie soit sevré des combustibles fossiles d'ici 2035. Pour autant, la suppression des subventions aux fossiles prévue d'ici 2029 devrait se faire progressivement, "tout en garantissant l'existence d'autres incitations financières écologiques pour les PME".

 

Côté environnement, la confédération demande "du temps aux secteurs d'activité pour devenir plus circulaires, évoluer vers des produits décarbonés et adopter de nouvelles approches fondées sur l'ensemble du cycle de vie". Et d'appeler les futurs eurodéputés à "remédier à la prolifération aberrante des Rep (filières de responsabilité élargie du producteur de déchets)" en harmonisant les dispositifs déjà existants.

 

Le RN veut décorréler les prix de l'électricité de ceux du gaz...

 

 

Autant de propositions sur lesquelles les représentants des PME vont débattre avec les principaux candidats au scrutin. Le 20 mars dernier, la CPME a ainsi déjà reçu Jordan Bardella, qui conduit la liste du Rassemblement national, et Léon Deffontaines, qui mène celle du Parti communiste français.

 

Le premier a notamment défendu "trois piliers de l'agenda économique : produire, protéger et permettre". Pour le président du RN, "le véritable moyen de rembourser la dette, c'est de créer de la croissance. Il faut encourager l'activité économique et soutenir la réindustrialisation". Ajoutant, au sujet de l'énergie, vouloir "décorréler les prix de l'électricité de ceux du gaz pour faire baisser la facture des PME".

 

... le PCF souhaite instaurer des prêts à taux bonifiés pour les entreprises créant de l'emploi et protégeant l'environnement

 

Devant un parterre d'entrepreneurs, Léon Deffontaines a pour sa part proposé de "mettre en place et de favoriser des prêts à taux bonifiés pour les entreprises qui permettent un cercle vertueux dans la création d'emploi et l'environnement". Par ailleurs, le candidat communiste pousse pour investir "dans un mix énergétique nucléaire et renouvelable, notamment pour maîtriser le coût de production de l'électricité et faire baisser la facture".