RÉGLEMENTATION. Un nouveau texte publié au Journal officiel devrait permettre de mieux prévenir et traiter les difficultés rencontrées par les copropriétés. Et avec lui, d'améliorer la connaissance de ce parc immobilier.


Le registre national d'immatriculation des copropriétés (RNIC), issu de la loi Alur, va être renforcé et complété grâce à un nouvel acte réglementaire. Publié le 19 août 2025
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