EFFICACITE ENERGETIQUE. Le ministre François de Rugy a annoncé ce lundi 3 juin 2019 l'instauration prochaine de la Convention citoyenne sur la transition écologique. La nouvelle institution comptera 150 citoyens tirés au sort et planchera, notamment, sur l'amélioration des aides existantes.

La transition énergétique pourra prochainement compter sur une nouvelle structure. Ce lundi 3 juin 2019, le ministre François de Rugy a annoncé au sortir du Conseil des ministres la mise en place, dans les mois qui viennent, de la Convention citoyenne sur la transition écologique. Dans le cadre du Grand débat national, organisé pour répondre aux inquiétudes de la révolte sociale des Gilets jaunes, le Gouvernement a estimé que les Français attendaient davantage de participation aux débats sur les dispositifs écologiques. Et c'est de ce constat que l'idée d'une Convention citoyenne a vu le jour dans l'esprit de l'exécutif : "Elle a vocation à impliquer toute la société dans la transition écologique, à travers un échantillon représentatif de citoyens, et à mobiliser l'intelligence collective pour passer du consensus sur le diagnostic au compromis sur les solutions", affirme l'Elysée dans un communiqué.

 


 

Une nouvelle institution… qui vient compléter deux autres institutions

 

Pour autant, est-ce que cette annonce ne risque pas encore d'alourdir le millefeuille institutionnel français ? En effet, la future Convention citoyenne sur la transition écologique est présentée comme complémentaire du Haut conseil pour le climat (rassemblant des scientifiques) et du Conseil de défense écologique (mobilisant les services de l'Etat). La nouvelle structure comptera 150 citoyens tirés au sort, "et représentatifs de la diversité de la société" selon les mots du Gouvernement. Le fonctionnement de la Convention se traduira par un comité d'organisation, qui sera animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), en association avec le ministère de la Transition écologique et des personnalités qualifiées. Cet organe sera chargé de l'élaboration du programme de travail et veillera à sa mise en œuvre. En parallèle, un comité des garants devra pour sa part surveiller le respect des règles d'indépendance et de déontologie du processus. Enfin, un appui technique et juridique sera assuré à la Convention pour garantir la bonne transcription juridique des propositions formulées par ses membres.

 


 

"Redessiner les mesures concrètes d'aides aux citoyens"

 

Quant au rôle de cette Convention citoyenne sur la transition écologique, il est déjà arrêté par l'exécutif : elle sera chargée de "redessiner les mesures concrètes d'aides aux citoyens dans la transition climatique et de définir des mesures complémentaires, incitatives ou contraignantes, ainsi que leur financement". Le Gouvernement espère en fait que cette contribution permettra d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% en 2030, par rapport à leur niveau de 1990. Les propositions formulées par la Convention feront ensuite l'objet d'un vote au Parlement ou d'un référendum, ou bien encore déboucheront directement sur des mesures d'ordre réglementaire. "A cette fin, les citoyens devront formuler des propositions précises, sous forme de projets de dispositions législatives ou réglementaires", précise l'Elysée.

 

A l'issue du Conseil des ministres, François de Rugy a toutefois tenu à souligner que la Convention citoyenne ne serait pas une énième structure de plus : "[…] ce n'est pas une instance consultative de plus, ce n'est pas encore une fois pour faire un catalogue de mesures, de propositions dans lequel le Gouvernement et le Parlement iraient picorer ; c'est bien un paquet de mesures, cohérent, pour être plus efficace dans l'action pour le climat". Le ministre a en outre rappelé qu'il s'agissait d'une "expérimentation totalement inédite" en France, inspirée d'ailleurs par l'exemple irlandais. Le processus de tirage au sort aura lieu courant juin 2019, pour une première réunion en juillet. Les citoyens sélectionnés seront ensuite conviés à participer à des weekends de travail, à raison d'un toutes les trois semaines, soit une dizaine étalés sur six mois.

 


 

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