FISCALITE. Nouvel épisode dans le feuilleton de la possible suppression du taux réduit de TICPE pour le GNR dans le secteur de la construction : les derniers arbitrages pencheraient pour une disparition progressive de cet avantage fiscal dont bénéficient les professionnels. Détails.
Voici le dernier épisode en date dans le feuilleton de l'éventuelle suppression du taux réduit de TICPE (Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) pour le GNR (Gasoil non-routier) utilisé dans le secteur du BTP : après que cette piste ait été de nouveau évoquée par le Gouvernement pour compenser la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu, et que les professionnels se soient logiquement remobilisés sur le sujet, les dernières tractations pencheraient pour une disparition progressive de cet avantage fiscal. Selon nos confrères des Echos, la suppression du taux réduit "paraît acquise", si l'on en croit le patronat. Celui-ci croit savoir que "la sortie sera progressive, sur trois ans, pour laisser le temps aux professionnels d'ajuster leurs clauses de prix". Du côté du ministère de l'Economie et des Finances, on affirme toutefois que rien n'est encore tranché, car Bercy attend un rapport de l'Inspection des finances portant sur l'impact économique d'une telle mesure. Le Gouvernement devrait annoncer officiellement sa décision sur le sujet dans le courant du mois de juin, comme Batiactu l'avait déjà indiqué.
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