L'Ordre des architectes lance des guides juridiques pour aider les professionnels

 

L'un des devoirs du Cnoa est "d'apporter un service juridique partout dans le territoire et notre objectif est de rendre le droit accessible aux agences, a affirmé son président, Christophe Millet, lors d'une conférence de presse. L'idée de cette collection d'ouvrages est née des architectes, qui nous ont fait remonter plusieurs sujets importants, dont deux thématiques que nous examinons dans nos deux premiers guides."

 

Des sujets concrets pour les professionnels

 

Ces premiers documents s'intéressent à la transmission et reprise d'agence d'architecture, et au fait d'être à la fois architecte et élu local. Le premier complète un webinaire, tenu en septembre sur la thématique de reprise de cabinet.

 

"Un sujet qui concerne toutes les régions, et particulièrement celles rurales et très rurales. Certains territoires seront en pénurie d'architectes dans les dix années à venir. La question de la transmission d'agence se pose alors que les marchés et clients existent dans ces zones. Une stratégie doit être mise en place", a poursuivi Christophe Millet, précisant que le Cnoa présentera ce guide au Salon des maires et des collectivités locales, organisé à Paris du 18 au 20 novembre.

 

Une double casquette maire-architecte

 

De son côté, le guide Être architecte et élu local : s'engager en toute sérénité vise à "lever les freins" afin que des professionnels de la conception s'engagent dans des collectivités territoriales. Un enjeu d'actualité, avec l'organisation des élections municipales en mars 2026. Le Cnoa le rappelle : "rien ne s'oppose à ce qu'un architecte exerce un mandat local. Bien au contraire ! C'est un engagement citoyen qui s'appuie sur une compétence précieuse au service des collectivités et de nos concitoyens. Mais cette double casquette suppose d'être attentif aux situations pouvant faire naître des conflits d'intérêts."

 

Thomas Bay, architecte et maire de Cazevieille (Hérault) depuis 2023, a collaboré à l'élaboration du document. Celui qui ne travaille presque qu'exclusivement pour le marché privé en tant qu'architecte a "gravi tous les échelons, d'abord comme conseiller, ensuite adjoint puis édile, raconte-t-il. En devenant maire, je me suis imposé des choses radicales, comme le fait de ne pas faire de marché public, de rester neutre dans les services d'instruction, de ne pas me rendre aux réunions de chantier et d'être transparent dans mon travail d'élu. C'est du bon sens même si cela reste un exercice d'équilibriste."

 

L'architecte-maire, dont l'agence est basée dans un village limitrophe, conseille à ceux qui souhaitent s'engager dans la vie publique de "réfléchir" quant à la compatibilité de l'exercice avec celle de concepteur. "Les indemnités d'élu de petite commune sont trop faibles pour s'arrêter de travailler à côté. Je pense d'ailleurs qu'il ne faut pas s'arrêter d'exercer en tant qu'architecte pour ne pas se déconnecter de la réalité de notre métier."

 

In fine, le but de la collection d'ouvrages juridiques est d'accompagner les architectes tout en promouvant "l'intérêt général, souligne Christophe Millet. D'autres guides compléteront cette collection, et porteront notamment sur les autorisations d'urbanisme, sur le port du titre, ou encore sur la signature de complaisance."