JUSTICE. La Ville de Marseille a échoué à obtenir un sursis à exécution auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, censé préserver la poursuite du partenariat public-privé pour ses écoles le temps de la procédure judiciaire.
Nouveau coup dur pour le PPP "écoles" marseillais. La cour administrative d'appel de Marseille, saisie en février dernier par la mairie dirigée par Jean-Claude Gaudin a rejeté la demande de sursis à exécution formulée par la municipalité lorsqu'elle a interjeté appel au mois d'avril. En février, la justice administrative avait effectivement retoqué le projet de "PPP" écoles de la Ville de Marseille.
Adopté lors d'une délibération du Conseil municipal en octobre 2017, le PPP écoles doté d'un milliard d'euros devait permettre la démolition de 31 établissements scolaires, la reconstruction de 28 d'entre eux, la construction de six nouvelles écoles, d'un gymnase et d'un équipement sportif pour chaque établissement.
L'annulation de cette délibération avait été demandée par des particuliers, mais également les représentants des architectes à l'échelle régionale et nationale. Le Conseil régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte-d'Azur qui figure parmi les plaignants, rappelle dans un communiqué paru lundi que "la Ville n'avait toujours pas justifié du caractère avantageux du recours à la technique du marché de partenariat", lors d'une audience qui s'est tenue au mois de septembre.
Le prochain rendez-vous judiciaire devrait se tenir en fin d'année, où la cour administrative d'appel de Marseille rendra sa décision sur le maintien ou l'annulation de la délibération du Conseil municipal pour le projet de partenariat public-privé.
"Le DPE est devenu un vrai critère de négociation pour les acquéreurs" (SeLoger)
