CONSTRUCTION. Les constructeurs et promoteurs dénoncent des textes "nettement plus restrictifs" sur l'artificialisation des sols, que le consensus qui semblait se dégager quelques semaines avant leur mise en consultation. Au centre des débats : les jardins des particuliers, considérés comme surfaces artificialisées.


L'objectif de zéro artificialisation nette est désormais entré dans une phase plus opérationnelle avec la mise en consultation, ce mois-ci, de trois décrets en application de la loi Climat et résilience, qui inscrit ce principe dans les textes. Jonathan Prévereaud, vice-président du Pôle Habitat en charge de l'aménagement foncier, a répondu aux questions de Batiactu.

 

 

Quelques jours avant la mise en consultation des décrets relatifs au Zan, vous faisiez part de votre préoccupation. Que pensez-vous des textes finalement rendus publics ?

 

Jonathan Prévereaud : Nous ne sommes pas du tout satisfaits, ni sur le fond ni sur la forme. Le secteur évolue dans un environnement où on doit absorber la RE2020 qui engendre des surcoûts très importants aussi bien sur l'individuel que sur le collectif, et on fait face à des difficultés incroyables sur la chaine d'approvisionnement en fourniture et en prix. C'est un contexte très difficile. A cela s'ajoute le sujet de la sobriété foncière. Le Pôle Habitat a toujours dit qu'il était favorable à des nouvelles méthodes et approches pour limiter la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers (Enaf). Le groupe de travail sur la sobriété foncière, auquel nous avons participé, a eu énormément de mal à trouver un consensus sur la définition d'un sol artificialisé. Fin janvier, un relatif consensus sur la définition s'est dégagé, dans lequel les espaces de pleine terre des opérations immobilières étaient considérées comme non-artificialisées. C'est ce qui était inscrit dans les premiers projets de décrets.

 

 

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