URBANISATION. Dans une circulaire publiée ces derniers jours, le Premier ministre indique aux préfets la marche à suivre pour rassurer et accompagner les élus dans la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels.


Dans une circulaire datée du 7 janvier mais publiée récemment sur le site du ministère de la Transition écologique, le Premier ministre "précise la mobilisation attendue" des préfets pour la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la loi Climat et résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols. Cette loi, adoptée l'année dernière, énonce le Zéro artificialisation nette (Zan) comme horizon pour 2050 et fixe, pour les dix prochaines années, un objectif de réduction par deux du rythme de la consommation d'espaces agricoles, naturels ou forestiers (Enaf).

 

C'est cette notion, déjà connue, qui sera donc utilisée dans les prochaines années, pour territorialiser cet objectif général. La notion d'artificialisation, nouvelle, fera l'objet d'un décret attendu prochainement, pour permettre aux acteurs de s'acculturer, comme l'a indiqué la ministre Emmanuelle Wargon, mi-février, lors d'un colloque auquel Batiactu a participé.

 

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